CONDITIONS GENERALES DE VENTE
ALGEMENE VERKOOPVOORWAARDEN
Dernière date de mise à jour: Avril 2024
Laatste update: April 2024
U vindt de tekst in het Nederlands hieronder de Franse tekst
|
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Dernière date de mise à jour : Avril 2024 |
|
Sous réserve des dispositions qui suivent, en cas de contrat d’abonnement conclu à durée déterminée, le contrat sera reconduit tacitement pour des périodes successives de même durée de date à date, sauf résiliation. Le Contrat sera valablement résilié par le Client sans indemnité si la notification parvient à ProduPress au plus tard trois mois avant la date de fin de la période initiale ou à tout mo ment après reconduction de cette période. La résiliation par le Client se fait exclusivement par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception à ProduPress, à l’adresse mentionnée dans les présentes conditions ou par courrier électronique via www.moniteurautomobile.be/contact. Aucune demande de résiliation par un autre moyen, tel que par téléphone, ne sera prise en compte. En cas de non-respect de ces conditions, la résiliation ne sera pas effective et l'abonnement sera renouvelé pour une nouvelle période. Renouvellement d'Abonnement et Nouvel Abonnement : Si un utilisateur choisit de souscrire à un abonnement en dehors de la période de renouvellement, c'est-à-dire avant 45 jours avant la date de fin de son abonnement en cours, cet abonnement sera considéré comme un nouvel abonnement. Dans ce cas, la période du nouvel abonnement ne sera pas ajoutée à la période de l'abonnement en cours. L'utilisateur bénéficiera pleinement de la durée de l'abonnement nouvellement souscrit, indépendamment de la période restante de l'abonnement en cours. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de prendre en compte cette condition lors de la souscription d'un nouvel abonnement en dehors de la période de renouvellement. Cette disposition vise à clarifier que le nouvel abonnement ne prolonge pas la période de l'abonnement en cours et qu'il sera traité indépendamment de celui-ci. |
1. CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Le site internet www.moniteurautomobile.be (ci-après, « le site web ») est géré par la SA ProduPress, dont le siège social est situé Bd de l'Humanité 292, 1620 Drogenbos, inscrite à la BCE sous le numéro BE 0650.876.928 (ci-après, « nous »). Par le biais du site web, ProduPress propose la souscription d’abonnements au magazine « le Moniteur Automobile » en version papier et digitale ou la vente de magazines à la pièce (ci-après, « le magazine » ou « produit »).
Les présentes conditions générales de vente (ci-après, « les présentes conditions ») régissent les relations contractuelles entre d’une part, ProduPress et d’autre part, toute personne souscrivant à un abonnement ou achetant le magazine par le biais du site web (ci-après, « le Client » ou « vous »).
Les présentes conditions sont communiquées d’office au Client, préalablement à la souscription de son abonnement ou de son achat. En s’abonnant au magazine ou en l’achetant, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté formellement d’être lié par l’entièreté des présentes conditions. Celles-ci sont applicables à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles du Client si ProduPress ne les a pas expressément acceptées.
ProduPress et le Client sont conjointement dénommés « les Parties ».
S’agissant d’abonnements en cours, les modifications substantielles des présentes conditions seront notifiées au Client concerné, avec un préavis minimum de 8 jours. A défaut de résiliation de l’abonnement dans ce délai, le Client est réputé accepter les nouvelles conditions contractuelles applicables.
2. OFFRES D’ABONNEMENTS OU D’ACHATS
ProduPress propose différentes offres d’abonnements, permettant au Client de recevoir, toutes les deux semaines, le magazine « le Moniteur Automobile », ainsi que l’achat de différents magazines.
Un abonnement peut porter sur :
- La version papier du magazine : celui-ci sera alors livré à l’adresse du Client. Pour tout abonnement à la version papier, la version digitale est offerte.
- La version digitale du magazine uniquement (« e-magazine ») : celui-ci sera alors accessible au Client, via tablettes et smartphones.
Les formules d’abonnements peuvent être soit mensuelles, soit annuelles, conformément à l’article 7 des présentes conditions.
Les principales offres d’abonnement ou d’achat sont accessibles via l’URL suivante : abo.moniteurautomobile.be [MA1]
3. SOUSCRIPTIONS AUX ABONNEMENTS[2]
Vous devez être majeur et avoir la capacité juridique de contracter afin de souscrire valablement à l’une de nos formules d’abonnement. L'abonnement ne peut être souscrit qu'en votre nom et pour votre propre compte, et ne peut être transféré en cours de contrat. Si l’abonnement est pris au nom d’une personne morale, la personne physique qui souscrit déclare disposer de la capacité juridique à engager la personne morale qu’elle représente.
La souscription à un abonnement se fait en ligne, via le site web. Dans ce cas, le Client doit se créer un compte sur le site web ou s’y connecter.
Après avoir sélectionné l’abonnement souhaité, le Client doit compléter les informations suivantes : coordonnées, adresse(s) de livraison et de facturation, mode de paiement, etc.
Cet accusé de réception constitue la confirmation écrite par ProduPress de la souscription et reprend les informations contractuelles (récapitulatif de l’abonnement, prix, conditions de paiement, adresse de livraison, montant de la participation aux frais d’envoi, durée et date de début de l’abonnement, etc.). L’accusé de réception contient également la confirmation de l’accord préalable exprès du Client ainsi que la reconnaissance du Client du fait qu’il ne bénéficie pas du droit de rétractation (voir point 8 des présentes conditions).[MA3] [ME4]
Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la souscription de son abonnement et de signaler immédiatement toute erreur.
ProduPress se réserve le droit de suspendre, refuser ou annuler toute souscription d’un Client avec lequel existerait un quelconque litige de paiement, sans que cette annulation ne puisse donner lieu, à quelque titre que ce soit, à une quelconque indemnité.
4. TARIFS
4.1. TARIFS APPLICABLES LORS DE LA SOUSCRIPTION
Les tarifs des abonnements, indiqués en euros toutes taxes comprises, sont ceux en vigueur au jour de la souscription.
Tout changement du taux d’une ou plusieurs taxes, en ce compris le taux de TVA applicable, pourra être répercuté sur le prix des différents abonnements.
4.2. MODIFICATION DES TARIFS DES ABONNEMENTS EN COURS
ProduPress se réserve la possibilité de modifier les tarifs de ses abonnements, dans le respect de la réglementation en vigueur. Elle peut également décider d’une opération promotionnelle ponctuelle. Dans le même ordre d’esprit, ProduPress se réserve de modifier la fréquence d’envoi des magazines tout en adaptant le prix de ses abonnements.
Lorsque l’abonnement est souscrit pour une durée déterminée, le tarif est garanti pour toute la période d’engagement en cours. ProduPress se réserve la possibilité d’augmenter le tarif des abonnements au terme de cette période.
Lorsque l’abonnement est souscrit pour une durée libre, c’est-à-dire pour une durée indéterminée avec prélèvements mensuels et pouvant être annulé à tout moment, ProduPress se réserve la possibilité d’augmenter le tarif des abonnements. Dans ce cas, elle informe le Client de cette augmentation et de sa date d’application, avec un préavis minimum de 8 jours avant l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs. À la réception de cette notification, le Client peut librement résilier son abonnement. À défaut de résiliation dans le délai imparti, la modification tarifaire sera réputée acceptée et s’appliquera à la poursuite de la souscription d’abonnement.
5. CONDITIONS DE PAIEMENT[5]
La souscription d’abonnement peut être effectuée par carte bancaire (Bancontact, MasterCard, Visa, etc.), par prélèvement automatique ou par virement bancaire.
Dans le cadre d’un abonnement avec prélèvements automatiques, il appartient au Client dont la durée de validité de la carte a expiré, de mettre à jour ses nouvelles coordonnées en se connectant à son compte sur le site web. À défaut, l’abonnement du Client sera suspendu.
Dans le cadre d’un abonnement en cours, en cas de défauts de paiement répétés de la part d’un Client et après relance restée infructueuse, ProduPress se réserve le droit de résilier le contrat, voire de s’opposer à tout réabonnement ultérieur, sans préjudice de son droit de demander le règlement de sa créance pour la période écoulée.
6. LIVRAISON
Dans le cadre d’un abonnement version papier, les frais de livraison du magazine sont compris dans l’abonnement pour une livraison en Belgique. Pour une livraison à l’étranger, les frais sont facturés conformément à la tarification reprise au moment de la commande.
Les magazines sont livrés au Client, à l’adresse de livraison indiquée lors de sa souscription. Dès lors, il appartient au Client de communiquer des informations claires, exactes et complètes afin que son abonnement soit correctement exécuté. De même, le Client s’engage à prévenir sans délai ProduPress en cas de changement d’adresse.
La souscription d’un abonnement dont l’adresse de livraison n’est pas située en Belgique ne peut se faire qu’en contactant ProduPress selon les données de contact données ci-dessous. ProduPress indiquera alors au Client, au cas par cas, les frais de livraison applicables en sus du prix de l’abonnement.
La livraison au Client commence dans un délai moyen de 30 jours ouvrables suivant la date de confirmation de sa souscription à l’abonnement. Passé ce délai et en cas de non-réception, le Client est invité à nous contacter.
Dans le cadre d’un abonnement version digitale, le Client dispose d’un abonnement dans un délai de 2 jours ouvrables suivant la date de confirmation de sa souscription à l’abonnement. Passé ce délai et à défaut d’accès à l’e-magazine, le Client est invité à nous contacter.
7. DURÉE DES ABONNEMENTS – RÉSILIATION
Les abonnements sont souscrits pour la durée indiquée dans les offres d’abonnements (voir point 2 des présentes conditions). Cette durée peut être :
- Mensuelle (libre): l’abonnement, d’une durée initiale d’un mois, est tacitement reconduit pour des périodes successives d’une durée d’un mois. Le Client paye son abonnement par prélèvement mensuel et dispose de la faculté de le résilier à tout moment, pour quelque raison que ce soit. La résiliation se fait exclusivement par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception à ProduPress, à l’adresse mentionnée dans les présentes conditions ou par courrier électronique avec demande d'accusé de réception aux adresses www.moniteurautomobile/contact. Aucune demande de résiliation par un autre moyen, tel que par téléphone, ne sera prise en compte. Cette résiliation sera effective à la fin du mois en cours. Les e-mails seront répondus dans un délai de 15 jours ouvrés maximum.
- Annuelle (déterminée) : l’abonnement est souscrit pour une durée ferme d’un an, le Client payant le prix forfaitaire de l’abonnement qui n’est donc pas résiliable avant son terme. À son échéance, celui-ci sera reconduit tacitement pour des périodes successives de même durée de date à date, sauf résiliation.
Le Contrat sera valablement résilié par le Client sans indemnité si la notification parvient à ProduPress au plus tard trois mois avant la date de fin de la période initiale ou à tout moment après reconduction de cette période.
La résiliation par le Client se fait dans les mêmes conditions que celles explicitées au point précédent
En cas de non-respect de ces conditions, la résiliation ne sera pas effective et l'abonnement sera renouvelé pour une nouvelle période.
8. DROIT DE RÉTRACTATION
8.1. CONCERNANT L’ABONNEMENT OU L’ACHAT VERSION PAPIER
Conformément à l’article VI.53, 10° du code de droit économique, le Client répondant à la définition de consommateur (ci-après, « le Consommateur ») bénéficie d’un droit de rétractation sur le contrat d’abonnement à un magazine.
Dans l’hypothèse où le Consommateur exerce son droit de rétractation, il dispose alors d’un délai de 14 jours à compter de la réception du premier magazine constitutif de son abonnement. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le Consommateur informe ProduPress de la décision de se rétracter du contrat d’abonnement, sans devoir se justifier, avant le délai susmentionné :
- Soit en complétant le formulaire type de rétractation [6] [ME7] ;
- Soit en déclarant clairement à ProduPress, sans aucune ambiguïté, sa volonté de se rétracter du contrat.
Le remboursement de l’abonnement, déduction faite du ou des magazines déjà livrés, sera ensuite effectué dans un délai de 14 jours maximum suivant le jour où ProduPress est informée de la décision de rétractation du Consommateur, par virement sur le compte bancaire de ce dernier.
8.2. CONCERNANT L’ABONNEMENT OU L’ACHAT VERSION DIGITALE
Conformément à l’article VI.53, 13° du code de droit économique belge, le Consommateur ne bénéficie pas du droit de rétractation en cas de contenu numérique fourni sur un support matériel, y compris le contrat d’abonnement à ces contenus, dans l’hypothèse où son exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du Consommateur et où ce dernier reconnaît avoir renoncé à son droit de rétractation.[8] [ME9]
9. CONFORMITÉ DES PRODUITS – GARANTIES LÉGALES
9.1. GARANTIE POUR TOUS LES CLIENTS
Conformément aux articles 1641 à 1649 de l’ancien Code civil, ProduPress est tenue de garantir les produits contre les vices cachés qui rendent les produits impropres à l’usage auxquels ils sont destinés, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne les aurait pas acquis ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus.
En cas de constatation d’un vice caché, le Client devra agir à bref délai et aura le choix entre rendre le produit atteint d’un vice caché contre un remboursement total, ou le garder contre un remboursement partiel.
ProduPress n’est pas tenue de garantir les produits contre les vices apparents, dont le Client a pu ou aurait dû se rendre compte. De même, ProduPress n’est tenue de garantir les produits que contre les vices cachés dont il avait connaissance au moment de la vente, et dont il s’est abstenu d’avertir le Client.
9.2. GARANTIE SUPPLÉMENTAIRE POUR LES CLIENTS AYANT QUALITÉ DE CONSOMMATEUR
Conformément aux articles 1649bis et suivants de l’ancien code civil ainsi qu’aux articles 1701/1 et suivants de l’ancien code civil, le Client ayant la qualité de consommateur dispose en outre d’une garantie légale de deux ans pour tous les défauts de conformité qui existaient lors de la délivrance du produit et qui sont apparus dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.
Cette garantie comprend la réparation ou le remplacement du produit défectueux, sans frais pour le Consommateur et dans un délai raisonnable.
Si toutefois cette réparation ou remplacement s’avère impossible, disproportionné pour ProduPress ou causerait un sérieux désagrément au Consommateur, une réduction appropriée ou la résolution du contrat pourront lui être proposés.
Le Consommateur est tenu d’informer ProduPress de l’existence du défaut de conformité par écrit, dans un délai de maximum deux mois à compter du jour où il a constaté le défaut, sous peine de déchéance de son droit à réclamation.
Cette garantie ne s'applique pas dans le cas où la défaillance découle d'une utilisation erronée, de causes externes, d’un mauvais entretien, de phénomènes d'usure normaux ou de toute utilisation qui n’est pas conforme aux instructions de ProduPress.
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
ProduPress est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments qui composent ses publications, ses magazines et ses supports de communication tels que texte, photographie, image, infographie, dessins, logo, enregistrement phonographique ou vidéographique, format éditorial, charte graphique, programme informatique ou toute autre création ou œuvre protégeable, ou s’est vue concéder les licences nécessaires sur les droits de propriété intellectuelle y afférents.
L’abonnement souscrit par un Client au magazine ne saurait conférer à celui-ci comme à quiconque, sur les éléments protégés susvisés, un droit autre que celui d’un usage strictement personnel, non collectif et non marchand. Il est dès lors interdit au Client de copier, reproduire, diffuser, télécharger, poster, transmettre, vendre, distribuer, publier, exploiter et diffuser les éléments protégés par le droit de propriété intellectuelle.
11. RESPONSABILITÉ
ProduPress est responsable de la bonne exécution des obligations lui incombant au titre des présentes conditions.
Toutefois, ProduPress peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations est imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit aux moyens techniques du Client et au réseau Internet.
Ainsi, ProduPress décline toute responsabilité liée aux caractéristiques et au fonctionnement de l’équipement informatique ou téléphonique, du navigateur, du réseau de télécommunication et de tout autre moyen technique choisi par le Client pour accéder à la version digitale de son abonnement. Il appartient au Client de s’assurer que les caractéristiques techniques de son équipement lui permettent l’accès et l’utilisation dudit abonnement.
ProduPress fait ses meilleurs efforts afin de permettre et sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation du site web et de l’e-magazine. Cependant, le Client déclare connaître et faire son affaire des caractéristiques et limites d’Internet et reconnaît en conséquence que la responsabilité de ProduPress ne peut être engagée dans les cas suivants :
- Interruptions momentanées nécessaires à l’évolution, la maintenance, ou plus généralement en cas de mise à jour de certains fichiers du site web et/ou de l’e-magazine.
- Difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée du site web et/ou de l’e-magazine indépendantes de la volonté de ProduPress, notamment en cas d’interruption des services d’électricité ou de télécommunication.
- Défaillances ou dysfonctionnements du réseau Internet dans la transmission de messages ou documents.
- Risques d’exposition des données et équipements du fait de l’usage d’Internet (virus éventuels, piratage, etc.).
12. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Dans le cadre des présentes conditions, ProduPress est amenée à traiter des données à caractère personnel concernant le Client. En ce sens, nous vous invitons à lire notre Politique de Vie Privée[10] .
13. DISPOSITIONS DIVERSES
13.1. FORCE MAJEURE
Si l’exécution des obligations des Parties est rendue totalement impossible en raison de circonstances imprévisibles et inévitables au moment de la conclusion du contrat, non imputables à l’une des Parties, le contrat est résolu de plein droit et les Parties sont libérées de leurs obligations.
Si l’exécution des obligations des Parties est rendue partiellement impossible en raison de circonstances imprévisibles et inévitables au moment de la conclusion du contrat, non imputables à l’une des Parties, la dissolution du contrat se limite aux obligations affectées par ces circonstances.
Si l’exécution des obligations des Parties est rendue temporairement impossible en raison de circonstances imprévisibles et inévitables au moment de la conclusion du contrat, non imputables à l’une des Parties, l’obligation de cette dernière est suspendue le temps de la force majeure.
Seront notamment considérés comme des cas de force majeure, les événements suivants : grèves, épidémies, tremblements de terre, incendies, inondations, blocus ou encore, actes de guerre.
La Partie se trouvant dans un cas de force majeure a l’obligation d’en informer l’autre Partie dans un délai raisonnable, dès la connaissance ou dès la possibilité de connaissance de la force majeure. Dans le cas contraire, la Partie défaillante devra réparer le dommage qui en résulte.
13.2. IMPRÉVISION
Conformément aux dispositions de l’article 5.74 du nouveau Code civil, si l’exécution des présentes conditions est rendue excessivement onéreuse de sorte qu’on ne puisse raisonnablement l’exiger, chaque Partie peut demander à l’autre l’aménagement des présentes conditions. Cette clause n’est uniquement applicable qu’en raison de circonstances imprévisibles au moment de la conclusion du contrat et indépendantes de la volonté des Parties.
13.3. ILLÉGALITÉS
L’éventuelle illégalité ou nullité d’un article, d’un paragraphe ou d’une disposition (ou partie d’un article, d’un paragraphe ou d’une disposition) ne saurait affecter de quelque manière la légalité des autres articles, paragraphes ou dispositions des présentes conditions, ni non plus le reste de cet article, de ce paragraphe ou de cette disposition, à moins d’intention contraire évidente dans le texte.
Si une quelconque partie des présentes conditions est considérée comme étant complètement invalide, ProduPress la remplacera par une disposition qui s’approchera le plus près possible de l’effet économique de la disposition déclarée invalide.
13.4. TITRES
Les titres utilisés dans les présentes conditions ne le sont qu’à des fins de référence et de commodité seulement. Ils n’affectent en rien la signification ou la portée des dispositions qu’ils désignent.
13.5. TOTALITÉ ET INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE
Les présentes conditions ainsi que tout contrat d’abonnement, lorsque cela est applicable, représentent la totalité et l’intégralité de l’entente intervenue entre les Parties.
Aucune déclaration, représentation, promesse ou condition non contenue dans les présentes conditions ne peut et ne doit être admise pour contredire, modifier ou affecter de quelque façon que ce soit les termes de celles-ci.
En outre, les présentes conditions ainsi que tout contrat d’abonnement, lorsque cela est applicable, se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre les Parties et s’appliquent à tout nouvel accord.
13.6. COMMENT POUVEZ-VOUS NOUS CONTACTER ?
Si vous avez une question ou une réclamation concernant les présentes conditions, n’hésitez pas à nous contacter via les coordonnées suivantes :
|
Papier |
Email |
|
Bd de l'Humanité 292, 1620 Drogenbos |
www.moniteurautomobile.be/contact www.autogids.be/contact |
13.7. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES
Les présentes conditions sont soumises au droit belge.
En cas de litige relatif à la validité, à l’interprétation, à l’exécution ou à la rupture des présentes conditions ou du contrat, les Parties s’engagent à privilégier les règlements amiables des conflits, préalablement à tout autre mode de résolution des conflits.
En cas d’échec du mode amiable de règlement des conflits, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles seront compétents.
14. MODIFICATIONS
ProduPress se réserve le droit de modifier les présentes conditions, à tout moment et sans préavis, la version applicable à la souscription du Client étant celle en vigueur au jour de la conclusion du contrat d’abonnement.
|
ALGEMENE VERKOOPVOORWAARDEN Laatste update: april 2024 |
|
Onder voorbehoud van onderstaande bepalingen zal elk abonnementscontract dat voor een bepaalde looptijd werd afgesloten, telkens stilzwijgend worden verlengd voor een zelfde looptijd, zolang de klant het abonnementscontract niet opzegt.
Om een lopend contract geldig en zonder schadevergoeding stop te zetten dient de Klant ProduPress daarvan op de hoogte te brengen minstens drie maanden voor het einde van de initiële looptijd, of op elk moment nadat de verlenging van het contract is ingegaan.
Opzeggen door de Klant is enkel mogelijk door een aangetekende brief met ontvangstbevestiging te sturen naar ProduPress op het in deze voorwaarden vermelde adres, of door een e-mail met verzoek om ontvangstbevestiging te sturen naar www.autogids.be/contact. Aanvragen tot opzegging via andere kanalen, bijvoorbeeld per telefoon, zullen niet behandeld worden.
Indien niet aan deze voorwaarden is voldaan, zal de opzegging niet effectief zijn en zal het abonnement automatisch verlengd worden voor een nieuwe termijn. Verlenging van het Abonnement en Nieuw Abonnement: Indien een gebruiker ervoor kiest om een abonnement aan te schaffen buiten de vernieuwingsperiode, dat wil zeggen vóór 45 dagen voor de einddatum van het lopende abonnement, wordt dit abonnement beschouwd als een nieuw abonnement. In dat geval wordt de duur van het nieuwe abonnement niet toegevoegd aan de resterende periode van het lopende abonnement. De gebruiker profiteert volledig van de duur van het nieuw aangeschafte abonnement, ongeacht de resterende looptijd van het huidige abonnement. Het is de verantwoordelijkheid van de gebruiker om deze voorwaarde in overweging te nemen bij het aanschaffen van een nieuw abonnement buiten de vernieuwingsperiode. Deze bepaling is bedoeld om duidelijk te maken dat het nieuwe abonnement de looptijd van het huidige abonnement niet verlengt en dat het onafhankelijk daarvan wordt behandeld. |
1. TOEPASSINGSGEBIED VAN DE ALGEMENE VERKOOPVOORWAARDEN
De website www.moniteurautomobile.be (hierna 'de website' genoemd) wordt beheerd door ProduPress NV, waarvan de maatschappelijke zetel gevestigd is in de Humaniteitslaan 292 te 1190 Brussel (Vorst), ingeschreven bij de KBO onder nummer BE 0650.876.928 (hierna 'wij' of 'ons' genoemd). ProduPress biedt via de website abonnementen aan op de gedrukte en digitale versie van het magazine 'AutoGids' of de verkoop van afzonderlijke magazines (hierna ’het magazine' of 'het product' genoemd).
Deze algemene verkoopvoorwaarden (hierna 'deze voorwaarden' genoemd) regelen de contractuele relatie tussen ProduPress en elke persoon die een abonnement neemt of een magazine koopt via de website (hierna 'de Klant' of 'u' genoemd).
Deze voorwaarden worden automatisch aan de Klant meegedeeld vóór het nemen van een abonnement of de aankoop van een magazine. Door zich op het magazine te abonneren of een magazine aan te kopen erkent de Klant al deze voorwaarden te hebben gelezen en begrepen en er uitdrukkelijk mee akkoord te gaan. Deze zijn van toepassing met uitsluiting van alle andere voorwaarden, in het bijzonder die van de Klant als ProduPress deze niet uitdrukkelijk heeft aanvaard.
ProduPress en de Klant worden gezamenlijk 'de Partijen' genoemd.
Voor lopende abonnementen zullen substantiële wijzigingen van deze voorwaarden aan de betrokken Klant worden meegedeeld met een opzegtermijn van minimaal 8 dagen. Als het abonnement niet binnen deze periode wordt opgezegd, wordt de Klant geacht de nieuwe geldende contractvoorwaarden te hebben aanvaard.
2. ABONNEMENTS- OF AANKOOPFORMULES
ProduPress biedt verschillende abonnementsformules aan waarmee de Klant tweewekelijks het magazine 'AutoGids' kan ontvangen, naast de verkoop van losse magazines..
Een abonnement kan betrekking hebben op:
- De gedrukte versie van het magazine: deze wordt dan bezorgd op het adres van de Klant. Voor alle abonnementen voor de versie is de digitale versie gratis.
- Alleen de digitale versie van het magazine ('e-magazine'): deze is dan voor de Klant toegankelijk via tablets en smartphones.
Abonnementsformules kunnen zowel maandelijks als jaarlijks zijn, conform artikel 7 uit deze voorwaarden.
De belangrijkste abonnementsformules en verkoop van magazines zijn toegankelijk via de volgende URL’s: shop.autogids.be en shop.moniteurautomobile.be
3. ABONNEMENT AANVRAGEN
U moet meerderjarig en handelingsbekwaam zijn om een contract af te sluiten voor een van onze abonnementsformules. Het abonnement kan alleen op uw naam en voor uw eigen rekening worden afgesloten en kan tijdens de looptijd van het contract niet worden overgedragen. Als het abonnement wordt afgesloten op naam van een rechtspersoon, verklaart de natuurlijke persoon die het abonnement afsluit, dat hij/zij de rechtsbevoegdheid heeft om de rechtspersoon die hij/zij vertegenwoordigt, te binden.
Abonnementen worden online afgesloten, via de website. In dit geval moet de Klant een account aanmaken op de website of erop inloggen.
Na het gewenste abonnement te hebben gekozen moet de Klant de volgende gegevens invullen: contactgegevens, leverings- en facturatieadres(sen), betalingswijze, enz.
Deze ontvangstbevestiging vormt de schriftelijke bevestiging door ProduPress van het abonnement en omvat de contractuele gegevens (samenvatting van het abonnement, prijs, betalingsvoorwaarden, leveringsadres, bedrag van de bijdrage in de leveringskosten, duur en aanvangsdatum van het abonnement, enz.). De ontvangstbevestiging omvat ook de bevestiging van de uitdrukkelijke voorafgaande toestemming van de Klant, evenals de erkenning van de Klant dat hij/zij niet geniet van het herroepingsrecht (zie punt 8 van deze voorwaarden).
Het is de verantwoordelijkheid van de Klant om de juistheid van zijn/haar abonnement te controleren en eventuele fouten onmiddellijk te melden.
ProduPress behoudt zich het recht voor om elk abonnement van een Klant met wie een betalingsgeschil zou bestaan, op te schorten, te weigeren of te annuleren, zonder dat deze annulering aanleiding kan geven tot enige schadevergoeding.
4. TARIEVEN
4.1. TARIEVEN VAN TOEPASSING OP INTEKENING
De abonnementsprijzen, vermeld in euro inclusief alle belastingen, zijn de prijzen die gelden op de dag van intekening.
Elke wijziging in het tarief van een of meer belastingen, met inbegrip van het toepasselijke btw-tarief, kan weerspiegeld worden in de prijs van de verschillende abonnementen.
4.2. WIJZIGINGEN IN DE HUIDIGE ABONNEMENTSPRIJZEN
ProduPress behoudt zich het recht voor de abonnementsprijzen te wijzigen, volgens de geldende reglementering. ProduPress kan ook beslissen tot een tijdelijke promotionele actie. In dezelfde geest behoudt ProduPress zich het recht voor om de frequentie van de verzending van de magazines te wijzigen en tegelijkertijd de prijs van zijn abonnementen aan te passen.
Wanneer het abonnement wordt afgesloten voor een bepaalde duur, is de prijs gegarandeerd voor de volledige lopende verbintenisperiode. ProduPress behoudt zich het recht voor om de abonnementsprijs aan het einde van deze periode te verhogen.
Wanneer het abonnement wordt afgesloten voor onbepaalde duur, d.w.z. voor onbepaalde tijd met maandelijkse betalingen en op elk moment opzegbaar, behoudt ProduPress zich het recht voor de abonnementsprijs te verhogen. In dat geval brengt ProduPress de Klant op de hoogte van de verhoging en van de datum waarop die van toepassing wordt, met een opzegtermijn van minimaal 8 dagen voordat de nieuwe tarieven van kracht worden. Na ontvangst van deze kennisgeving staat het de Klant vrij om zijn/haar abonnement op te zeggen. Als de Klant niet binnen de gestelde termijn opzegt, wordt de prijswijziging geacht te zijn geaccepteerd en zal ze van toepassing zijn op de voortzetting van het abonnement.
5. BETALINGSVOORWAARDEN
Abonnementen kunnen worden afgesloten met een bankkaart (Bancontact, MasterCard, Visa, enz.), via domiciliëring of via overschrijving.
In het kader van een abonnement via domiciliëring is het aan de Klant van wie de kaart vervallen is, om zijn/haar gegevens bij te werken door in te loggen op zijn/haar account op de website. Als dat niet gebeurt, wordt het abonnement van de Klant opgeschort.
In het kader van een lopend abonnement behoudt ProduPress zich het recht voor, in geval van herhaalde niet-betaling door een Klant en na vergeefse aanmaningen, het contract op te zeggen of zich te verzetten tegen een eventuele abonnementsverlenging, onverminderd zijn recht om de betaling van de schuld voor de verstreken periode te eisen.
6. LEVERING
Voor abonnementen op de gedrukte versie in België zijn de leveringskosten van het magazine inbegrepen in de abonnementsprijs. Voor levering in het buitenland worden de kosten gefactureerd volgens de tarieven die gelden op het ogenblik van de bestelling.
De magazines worden aan de Klant geleverd op het leveringsadres dat bij de inschrijving werd opgegeven. Het is dus de verantwoordelijkheid van de Klant om duidelijke, nauwkeurige en volledige informatie te verstrekken zodat zijn/haar abonnement correct kan worden uitgevoerd. De Klant verbindt zich er eveneens toe ProduPress onmiddellijk op de hoogte te brengen van elke adreswijziging.
Abonnementen waarvan het leveringsadres zich niet in België bevindt, kunnen alleen worden afgesloten door contact op te nemen met ProduPress via onderstaande contactgegevens. ProduPress zal de Klant dan individueel informeren over de leveringskosten die van toepassing zijn bovenop de abonnementsprijs.
De levering aan de Klant begint gemiddeld binnen 30 werkdagen na de datum van bevestiging van het abonnement. Na deze periode en in geval van niet-ontvangst wordt de Klant verzocht contact met ons op te nemen.
Voor abonnementen op de digitale versie beschikt de Klant over zijn/haar abonnement binnen 2 werkdagen na de datum van bevestiging van het abonnement. Als de Klant na deze periode geen toegang krijgt tot het e-magazine, wordt hij/zij verzocht contact met ons op te nemen.
7. DUUR VAN ABONNEMENTEN – OPZEGGING
Abonnementen worden aangegaan voor de duur zoals aangegeven in de abonnementsformules (zie punt 2 van deze voorwaarden). Deze duur kan zijn:
- Maandelijks (onbepaald): Het abonnement, met een initiële duur van een maand, wordt stilzwijgend verlengd voor opeenvolgende periodes van een maand. De Klant betaalt zijn/haar abonnement via automatische betaling in (maandelijkse) termijnen en heeft de mogelijkheid om het op elk moment, om welke reden dan ook, op te zeggen. Opzeggen door de Klant is enkel mogelijk door een aangetekende brief met ontvangstbevestiging te sturen naar ProduPress op het in deze voorwaarden vermelde adres, of door een e-mail met verzoek om ontvangstbevestiging te sturen naar www.autogids.be/contact . De opzegging gaat dan in aan het einde van de lopende maand. E-mails worden binnen maximaal 15 werkdagen beantwoord.
- Jaarlijks (bepaald): Het abonnement wordt afgesloten voor een vaste periode van één jaar, waarbij de Klant de volledige prijs van het abonnement betaalt, dat dus niet voor de vervaldatum kan worden opgezegd. Zodra het abonnement afloopt, wordt het stilzwijgend verlengd voor een nieuwe termijn van dezelfde duur, zolang de Klant het abonnement niet opzegt.
Om een lopend contract geldig en zonder schadevergoeding stop te zetten dient de Klant ProduPress daarvan op de hoogte te brengen minstens drie maanden voor het einde van de initiële looptijd, of op elk moment nadat de verlenging van het contract is ingegaan.
De opzegging gebeurt volgende dezelfde voorwaarden zoals uitgelegd in het vorige punt. Indien niet aan deze voorwaarden wordt voldaan, zal de opzegging niet effectief zijn en zal het abonnement automatisch worden verlengd voor een nieuwe periode.
8. HERROEPINGSRECHT
8.1. BETREFFENDE HET ABONNEMENT OP OF DE AANKOOP VAN DE GEDRUKTE VERSIE
Overeenkomstig artikel VI.53, 10° van het Wetboek van economisch recht heeft de Klant die beantwoordt aan de definitie van consument (hierna 'de Consument' genoemd) een herroepingsrecht met betrekking tot het abonnement op het tijdschrift.
Als de Consument zijn herroepingsrecht uitoefent, beschikt hij/zij over een termijn van 14 dagen vanaf de ontvangst van het eerste magazine van zijn/haar abonnement. Als deze termijn afloopt op een zaterdag, zondag of feestdag, wordt hij verlengd tot de eerstvolgende werkdag.
De Consument moet ProduPress op de hoogte brengen van zijn/haar beslissing om het abonnementscontract te herroepen, zonder opgave van redenen, vóór de hierboven vermelde uiterste datum:
- ofwel door het standaardformulier voor herroeping in te vullen;
- ofwel door duidelijk en ondubbelzinnig aan ProduPress te kennen te geven dat hij/zij afziet van het contract.
De terugbetaling van het abonnement, verminderd met het (de) al geleverde magazine(s), zal dan gebeuren binnen een termijn van maximaal 14 dagen volgend op de dag waarop ProduPress op de hoogte werd gebracht van de beslissing van de Consument om het contract te herroepen, door overschrijving op de bankrekening van de Klant.
8.2. BETREFFENDE DIGITALE ABONNEMENTEN OF DIGITALE MAGAZINES
Overeenkomstig artikel VI.53, 13° van het Belgische Wetboek van economisch recht beschikt de Consument niet over een herroepingsrecht in geval van digitale content geleverd op een materiële drager, met inbegrip van de abonnementscontract voor dergelijke content, als de uitvoering ervan is begonnen met de uitdrukkelijke voorafgaande toestemming van de Consument en deze laatste erkent afstand te hebben gedaan van zijn/haar herroepingsrecht.
9. CONFORMITEIT VAN PRODUCTEN – WETTELIJKE GARANTIES
9.1. GARANTIE VOOR ALLE KLANTEN
Overeenkomstig de artikelen 1641 tot 1649 van het oude Burgerlijk Wetboek is ProduPress verplicht om zijn producten te waarborgen tegen verborgen gebreken die de producten ongeschikt maken voor het gebruik waarvoor ze bestemd zijn, of die dit gebruik zodanig verminderen dat de Klant ze niet zou hebben gekocht of er slechts een lagere prijs voor zou hebben betaald als hij/zij ervan op de hoogte was geweest.
Als een verborgen gebrek wordt vastgesteld, moet de Klant onmiddellijk actie ondernemen en kiezen om het product met een verborgen gebrek ofwel terug te sturen tegen een volledige terugbetaling, ofwel te houden tegen een gedeeltelijke terugbetaling.
ProduPress is niet verplicht om zijn producten te waarborgen tegen zichtbare gebreken waarvan de Klant kennis had kunnen of moeten hebben. Verder is ProduPress alleen verplicht om producten te waarborgen tegen verborgen gebreken waarvan het op het moment van de verkoop op de hoogte was en waarvoor het de Klant niet heeft gewaarschuwd.
9.2. AANVULLENDE GARANTIE VOOR CONSUMENTEN
Overeenkomstig de artikelen 1649bis en volgende en de artikelen 1701/1 en volgende van het oude Burgerlijk Wetboek geniet de Consument eveneens een wettelijke garantie van twee jaar voor alle conformiteitsgebreken die bestonden op het ogenblik van de levering van het product en die zich manifesteerden binnen een termijn van twee jaar vanaf de levering.
Deze garantie omvat de herstelling of vervanging van het defecte product, zonder kosten voor de Consument en binnen een redelijke termijn.
Als deze herstelling of vervanging echter onmogelijk blijkt, disproportioneel is voor ProduPress of ernstige ongemakken zou veroorzaken voor de Consument, kan hem/haar een gepaste korting of de ontbinding van het contract worden aangeboden.
De Consument moet ProduPress schriftelijk op de hoogte brengen van het bestaan van het conformiteitsgebrek, binnen een termijn van maximaal twee maanden vanaf de datum waarop hij/zij het gebrek heeft ontdekt, bij gebreke waarvan zijn/haar recht om een klacht in te dienen vervalt.
Deze garantie is niet van toepassing als het gebrek het gevolg is van verkeerd gebruik, externe oorzaken, slecht onderhoud, normale slijtage of elk gebruik dat niet in overeenstemming is met de instructies van ProduPress.
10. INTELLECTUELE EIGENDOMSRECHTEN
ProduPress bezit de intellectuele eigendomsrechten op alle elementen die deel uitmaken van zijn publicaties, magazines en communicatiedragers, zoals teksten, foto's, afbeeldingen, infografieken, tekeningen, logo's, geluids- of video-opnamen, redactionele formats, grafische stijlboeken, computerprogramma's of elke andere creatie of elk ander werk dat kan worden beschermd, of heeft de nodige licenties gekregen voor de intellectuele eigendomsrechten die erop betrekking hebben.
Het abonnement dat een Klant neemt op het magazine, verleent hem/haar of om het even welke andere persoon geen ander recht op de voornoemde beschermde elementen dan dat van strikt persoonlijk, niet-collectief en niet-commercieel gebruik. Het is de Klant bijgevolg verboden om de door intellectuele eigendomsrechten beschermde elementen te kopiëren, te reproduceren, te verspreiden, te downloaden, te posten, door te sturen, te verkopen, te verdelen, te publiceren, te exploiteren en uit te zenden.
11. AANSPRAKELIJKHEID
ProduPress is verantwoordelijk voor de goede uitvoering van zijn verplichtingen onder deze voorwaarden.
ProduPress kan echter geheel of gedeeltelijk van zijn aansprakelijkheid worden ontheven door aan te tonen dat de niet- of slechte uitvoering van zijn verplichtingen te wijten is aan de Klant, aan een onvoorzienbare en onoverkomelijke handeling van een derde bij het contract of aan de technische apparatuur van de Klant en het internetnetwerk.
ProduPress wijst dus elke aansprakelijkheid af met betrekking tot de kenmerken en de werking van de computer- of telefoonapparatuur, de browser, het telecomnetwerk en elk ander technisch middel dat de Klant heeft gekozen om toegang te krijgen tot de digitale versie van zijn/haar abonnement. Het is de verantwoordelijkheid van de Klant om ervoor te zorgen dat de technische kenmerken van zijn/haar apparatuur hem/haar in staat stellen toegang te krijgen tot dat abonnement en het te gebruiken.
ProduPress stelt alles in het werk om de toegang tot, de raadpleging van en het gebruik van de website en het e-magazine mogelijk te maken en te beveiligen. De Klant verklaart echter de kenmerken en beperkingen van het internet te kennen en te aanvaarden en erkent daarom dat ProduPress niet aansprakelijk kan worden gesteld in de volgende gevallen:
- Tijdelijke onderbrekingen die nodig zijn voor de ontwikkeling, voor het onderhoud of meer in het algemeen voor het updaten van bepaalde bestanden van de website en/of het e-magazine.
- Operationele problemen of tijdelijke onderbreking van de website en/of het e-magazine buiten de wil van ProduPress, met name in geval van onderbreking van de elektriciteits- of telecomdiensten.
- Defecten of storingen van het internetnetwerk bij het doorsturen van berichten of documenten.
- Risico's van blootstelling van gegevens en apparatuur door internetgebruik (mogelijke virussen, hacken, enz.).
12. BESCHERMING VAN PERSOONSGEGEVENS
In het kader van deze voorwaarden is ProduPress genoodzaakt om persoonsgegevens van de Klant te verwerken. In dit verband nodigen wij u uit om ons Privacybeleid te lezen.
13. DIVERSE BEPALINGEN
13.1. OVERMACHT
Als de uitvoering van de verplichtingen van de Partijen volledig onmogelijk wordt gemaakt door omstandigheden die op het moment van het sluiten van het contract niet te voorzien en te vermijden waren en die niet aan een van de Partijen te wijten zijn, wordt het contract van rechtswege beëindigd en worden de Partijen van hun verplichtingen ontheven.
Als de uitvoering van de verplichtingen van de Partijen gedeeltelijk onmogelijk wordt gemaakt door omstandigheden die op het moment van het sluiten van het contract niet te voorzien en te vermijden waren en die niet aan een van de Partijen te wijten zijn, is de ontbinding van het contract beperkt tot de verplichtingen die door deze omstandigheden zijn getroffen.
Als de uitvoering van de verplichtingen van de Partijen tijdelijk onmogelijk wordt gemaakt door omstandigheden die op het moment van het sluiten van het contract niet te voorzien en te vermijden waren en die niet aan een van de Partijen te wijten zijn, wordt de verplichting van deze laatste opgeschort voor de duur van de overmacht.
In het bijzonder worden de volgende gebeurtenissen beschouwd als gevallen van overmacht: stakingen, epidemieën, aardbevingen, branden, overstromingen, blokkades of oorlogshandelingen.
De Partij die in een geval van overmacht verkeert, is verplicht de andere Partij binnen een redelijke termijn op de hoogte te stellen, zodra zij op de hoogte is of kan zijn van de overmacht. Als dit niet gebeurt, dient de nalatige Partij de hieruit voortvloeiende schade te vergoeden.
13.2. ONVOORZIENBAARHEID
Overeenkomstig de bepalingen van artikel 5.74 van het nieuwe Burgerlijk Wetboek kan, als de uitvoering van deze voorwaarden zodanig wordt bemoeilijkt dat ze redelijkerwijs niet meer kan worden verlangd, elke Partij de andere verzoeken om een aanpassing van deze voorwaarden. Deze clausule is alleen van toepassing in geval van omstandigheden die op het moment van het sluiten van het contract niet te voorzien waren en buiten de wil van de Partijen lagen.
13.3. ONWETTIGHEDEN
De eventuele onwettigheid of ongeldigheid van een artikel, lid of bepaling (of een deel van een artikel, lid of bepaling) heeft geen enkele invloed op de wettigheid van de andere artikelen, leden of bepalingen van deze voorwaarden, noch op de rest van dat artikel, dat lid of die bepaling, tenzij uit de tekst het tegendeel blijkt.
Als een deel van deze voorwaarden volledig ongeldig wordt bevonden, zal ProduPress dit vervangen door een bepaling die het economische effect van de ongeldig bevonden bepaling zo dicht mogelijk benadert.
13.4. TITELS
De titels in deze voorwaarden dienen uitsluitend ter referentie en voor het leescomfort. Ze hebben geen enkele invloed op de betekenis of reikwijdte van de bepalingen waarnaar ze verwijzen.
13.5. VOLLEDIGE OVEREENKOMST
Deze voorwaarden, samen met een eventueel abonnementscontract, vormen de volledige overeenkomst tussen de Partijen.
Geen enkele verklaring, toezegging, belofte of voorwaarde die niet in deze voorwaarden is opgenomen, mag en kan op welke wijze dan ook deze voorwaarden weerleggen, wijzigen of beïnvloeden.
Bovendien vervangen deze voorwaarden en een eventueel abonnementscontract elke eerdere overeenkomst tussen de Partijen en zijn ze van toepassing op elke nieuwe overeenkomst.
13.6. HOE KUNT U CONTACT MET ONS OPNEMEN?
Als u een vraag of klacht hebt over deze voorwaarden, aarzel dan niet om contact met ons op te nemen via de volgende coördinaten:
|
|
|
|
papieren post Humaniteitslaan 212 1190 Brussel (Vorst) |
www.moniteurautomobile.be/contact www.autogids.be/contact |
13.7. TOEPASSELIJK RECHT EN BEVOEGDE RECHTBANKEN
Deze voorwaarden worden beheerst door Belgisch recht.
In geval van geschillen met betrekking tot de geldigheid, interpretatie, uitvoering of beëindiging van deze voorwaarden of het contract, komen de Partijen overeen voorrang te geven aan de minnelijke schikking boven elke andere vorm van geschillenbeslechting.
Als geen minnelijke schikking kan worden getroffen, zijn enkel de rechtbanken van het gerechtelijk arrondissement Brussel bevoegd.
14. WIJZIGINGEN
ProduPress behoudt zich het recht voor om deze voorwaarden op elk moment en zonder voorafgaande berichtgeving te wijzigen. Voor de Klant blijft de versie van deze voorwaarden geldig die van toepassing was ten tijde van de afsluiting van het abonnement door de Klant.