CONDITIONS GENERALES DE VENTE
ALGEMENE VERKOOPVOORWAARDEN
Dernière date de mise à jour: Mars 2026
Laatste update: Maart 2026
U vindt de tekst in het Nederlands hieronder de Franse tekst
- De aard van de aangebrachte wijzigingen;
- De datum van inwerkingtreding van de nieuwe voorwaarden;
- Het recht van de Klant om zijn abonnement kosteloos op te zeggen binnen een termijn van 30 dagen na ontvangst van de kennisgeving indien hij niet akkoord gaat met de wijzigingen.
- De papieren versie van het tijdschrift: deze wordt geleverd op het adres van de Klant. Bij elk abonnement op de papieren versie wordt de digitale versie gratis aangeboden.
- Enkel de digitale versie van het tijdschrift (“e-magazine”): deze wordt per e-mail verzonden en is toegankelijk via computer, tablet en smartphone.
- 10 (tien) standaard maandelijkse nummers;
- 1 (één) dubbelnummer juli-augustus 2026.
- Blijft de inschrijvende Klant de enige contracthouder en blijft hij uitsluitend verantwoordelijk voor de betaling van het abonnement en alle daaruit voortvloeiende contractuele verplichtingen;
- Moet de inschrijvende Klant bij de inschrijving de volledige gegevens van de Begunstigde verstrekken, waaronder diens naam en leveringsadres;
- Wordt het tijdschrift rechtstreeks geleverd aan de Begunstigde op het door de inschrijvende Klant opgegeven adres;
- Is een definitieve overdracht van het contract aan de Begunstigde enkel mogelijk met de voorafgaande en uitdrukkelijke toestemming van ProduPress, op verzoek via https://abo.moniteurautomobile.be/support.
- Een officieel overlijdensattest;
- Een document waaruit de hoedanigheid van erfgenaam of rechthebbende blijkt (attest van erfopvolging, notariële akte of gelijkwaardig document);
- In geval van een verzoek tot overdracht: de volledige contactgegevens van het aangeduide begunstigde familielid.
- De overeengekomen kosten blijven vast gedurende de initiële abonnementsperiode;
- Wijzigingen worden toegepast bij de verlenging;
- In geval van een verhoging wordt de Klant ten minste twee (2) maanden vóór de verlenging geïnformeerd en beschikt hij over een opzeggingsrecht;
- In geval van een verlaging worden de nieuwe kosten automatisch toegepast, zonder terugbetaling voor de lopende periode.
- Hetzij door het modelformulier voor herroeping in te vullen;
- Hetzij door ProduPress ondubbelzinnig op de hoogte te brengen van zijn wens om de overeenkomst te herroepen via een aanvraag op https://abo.moniteurautomobile.be/support.
- Het teruggeven van het product met verborgen gebrek tegen volledige terugbetaling;
- Het behouden van het product tegen gedeeltelijke terugbetaling.
- Tijdelijke onderbrekingen die noodzakelijk zijn voor de ontwikkeling, het onderhoud of meer algemeen voor het bijwerken van bepaalde bestanden van de website en/of het e-magazine;
- Werkingsproblemen of tijdelijke onderbrekingen van de website en/of het e-magazine die buiten de wil van ProduPress liggen, met name in geval van onderbreking van elektriciteits- of telecommunicatiediensten;
- Storingen of defecten van het internetnetwerk bij de overdracht van berichten of documenten;
- Risico’s verbonden aan het gebruik van het internet, waaronder mogelijke virussen, hacking of andere vormen van gegevens- of systeeminbreuken.
|
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Dernière date de mise à jour : Mars 2026 |
| Sous réserve des dispositions qui suivent, en cas de contrat d’abonnement conclu à durée déterminée, le contrat sera reconduit tacitement pour des périodes successives de même durée de date à date, sauf résiliation. Le Contrat sera valablement résilié par le Client sans indemnité si la notification parvient à ProduPress au plus tard un mois avant la date de fin de la période initiale ou à tout moment après reconduction de cette période. La résiliation par le Client se fait exclusivement par demande sur le site https://abo.moniteurautomobile.be/supportou par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception à ProduPress, à l’adresse mentionnée dans les présentes conditions. Aucune demande de résiliation par un autre moyen ne sera prise en compte. En cas de non-respect de ces conditions, la résiliation ne sera pas effective et l'abonnement sera renouvelé pour une nouvelle période. Renouvellement d'Abonnement et Nouvel Abonnement : Si un utilisateur choisit de souscrire à un abonnement en dehors de la période de renouvellement, c'est-à-dire avant 30 jours avant la date de fin de son abonnement en cours, cet abonnement sera considéré comme un nouvel abonnement. Dans ce cas, la période du nouvel abonnement ne sera pas ajoutée à la période de l'abonnement en cours. L'utilisateur bénéficiera pleinement de la durée de l'abonnement nouvellement souscrit, indépendamment de la période restante de l'abonnement en cours. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de prendre en compte cette condition lors de la souscription d'un nouvel abonnement en dehors de la période de renouvellement. Cette disposition vise à clarifier que le nouvel abonnement ne prolonge pas la période de l'abonnement en cours et qu'il sera traité indépendamment de celui-ci. |
1. CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Le site internet www.moniteurautomobile.be et abo.moniteurautomobile.be (ci-après, « le site web ») sont gérés par la SA ProduPress, dont le siège social est situé Avenue Herrmann-Debroux 54, 1160 Auderghem, inscrite à la BCE sous le numéro BE 0650.876.928 (ci-après, « Nous »). Par le biais du site web, ProduPress propose la souscription d’abonnements au magazine « Moniteur Automobile » en version papier et digitale ou la vente de magazines à la pièce et autres accessoires (ci-après, « le magazine » ou « produits »).
Les présentes conditions générales de vente (ci-après, « Les présentes conditions ») régissent les relations contractuelles entre d’une part, ProduPress et d’autre part, toute personne souscrivant à un abonnement ou achetant tout produit par le biais du site web (ci-après, « le Client » ou « Vous »).
Les présentes conditions sont communiquées d’office au Client, préalablement à la souscription de son abonnement ou de son achat. En s’abonnant au magazine ou en l’achetant, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté formellement d’être lié par l’entièreté des présentes conditions. Celles-ci sont applicables à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles du Client si ProduPress ne les a pas expressément acceptées.
ProduPress et le Client sont conjointement dénommés « les Parties ».
2. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
En cas de modification substantielle des présentes conditions générales pendant la durée d'un abonnement en cours, ProduPress notifie le Client concerné au moins 30 jours à l'avance par courrier électronique ou courrier postal. La notification précisera :
- La nature des modifications apportées
- La date d'entrée en vigueur des nouvelles conditions
- Le droit du Client de résilier son abonnement sans frais dans un délai de 30 jours suivant la réception de la notification, si les modifications ne lui conviennent pas
À défaut de résiliation dans ce délai, le Client est réputé accepter les nouvelles conditions contractuelles.
3. OFFRES D’ABONNEMENTS OU D’ACHATS
ProduPress propose différentes offres d’abonnements, permettant au Client de recevoir, tous les mois, le magazine « Moniteur Automobile », ainsi que l’achat de différents produits.
Un abonnement peut porter sur :
- La version papier du magazine : celui-ci sera alors livré à l’adresse du Client. Pour tout abonnement à la version papier, la version digitale est offerte.
- La version digitale du magazine uniquement (« e-magazine ») : celui-ci sera alors envoyé par courriel et accessible au Client, via ordinateur, tablettes et smartphones.
L’abonnement comprend 11 (onze) numéros composés de :
- 10 (dix) numéros mensuels standard
- 1 (un) numéro double combiné juillet-août 2026
Les formules d’abonnements sont uniquement annuelles, conformément à l’article 8 des présentes conditions.
Les principales offres d’abonnement ou d’achat sont accessibles via l’URL suivante : abo.moniteurautomobile.be.
Le Client peut demander à tout moment un changement de formule d'abonnement (passage de papier + digital vers digital uniquement, ou inversement) en adressant sa demande à via le formulaire du contact présent sur le site web.
Le changement vers une formule digitale prend effet immédiatement.
Le changement vers une formule papier prend effet pour les numéros dont la date limite de souscription n'est pas encore échue, à compter de la date de réception du paiement.
En cas de différence de tarif entre les deux formules, un ajustement de prix est calculé. Le Client doit régler le supplément avant activation (passage à une formule plus chère) ou se voit proposer un remboursement partiel ou un crédit sur la prochaine reconduction (passage à une formule moins chère), après déduction des numéros papier déjà reçus.
4. SOUSCRIPTIONS AUX ABONNEMENTS
4.1. CONDITIONS GÉNÉRALES DE SOUSCRIPTION
Vous devez être majeur et avoir la capacité juridique de contracter afin de souscrire valablement à l’une de nos formules d’abonnement. L'abonnement ne peut être souscrit qu'en votre nom et pour votre propre compte, et ne peut être transféré en cours de contrat, sauf dans les cas expressément prévus aux articles 4.2 et 4.3 des présentes conditions.
Si l’abonnement est pris au nom d’une personne morale, la personne physique qui souscrit déclare disposer de la capacité juridique à engager la personne morale qu’elle représente.
La souscription à un abonnement se fait en ligne, via nos sites web. Dans ce cas, le Client doit se créer un compte sur le site web ou s’y connecter.
Après avoir sélectionné l’abonnement souhaité, le Client doit compléter les informations suivantes : coordonnées, adresse(s) de livraison et de facturation, mode de paiement, etc.
L’abonnement ne sera considéré comme définitif qu’après que ProduPress ait accusé réception de la souscription du Client, et après le paiement complet du montant de l’abonnement.
Cet accusé de réception constitue la confirmation écrite par ProduPress de la souscription et reprend les informations contractuelles (récapitulatif de l’abonnement, prix, conditions de paiement, adresse de livraison, montant de la participation aux frais d’envoi, durée et date de début de l’abonnement, etc.). L’accusé de réception contient également la confirmation de l’accord préalable exprès du Client ainsi que la reconnaissance du Client du fait qu’il ne bénéficie pas du droit de rétractation (voir article 9 des présentes conditions).
Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la souscription de son abonnement et de signaler immédiatement toute erreur.
ProduPress se réserve le droit de suspendre, refuser ou annuler toute souscription d’un Client avec lequel existerait un quelconque litige de paiement, sans que cette annulation ne puisse donner lieu, à quelque titre que ce soit, à une quelconque indemnité.
4.2. ABONNEMENT-CADEAU
Par exception au principe énoncé à l'article 4.1, le Client peut souscrire un abonnement au bénéfice d'un tiers qu'il désigne expressément (ci-après, « le Bénéficiaire »), dans le cadre d'un abonnement-cadeau.
Dans ce cas :
- Le Client souscripteur demeure l'unique titulaire du contrat et reste seul responsable du paiement du prix de l'abonnement ainsi que de toutes les obligations contractuelles qui en découlent ;
- Le Client souscripteur doit fournir lors de la souscription les coordonnées complètes du Bénéficiaire, notamment son nom et son adresse de livraison ;
- Le magazine sera livré directement au Bénéficiaire à l'adresse communiquée par le Client souscripteur ;
- Le transfert définitif de la titularité du contrat au Bénéficiaire, s'il est souhaité, n'est possible qu'avec l'accord exprès et préalable de ProduPress, sur demande formulée via https://abo.moniteurautomobile.be/support.
4.3. DÉCÈS DU CLIENT
L'abonnement étant souscrit à titre personnel, il prend fin de plein droit au décès du Client.
Toutefois, par dérogation au principe de non-transfert énoncé à l'article 4.1, et par égard pour la situation des proches du défunt, ProduPress offre aux héritiers ou ayants droit du Client décédé la possibilité d'exercer, sur présentation d'un acte de décès officiel, l'une des options suivantes :
a) La résiliation de l'abonnement : les héritiers peuvent demander la résiliation du contrat. Dans ce cas, ProduPress procédera au remboursement du solde de l'abonnement correspondant à la période non consommée, calculé au prorata du nombre de numéros restant à livrer, par virement sur le compte bancaire désigné par les héritiers, dans un délai maximum de trente (30) jours calendrier suivant la réception des documents requis ;
b) Le transfert de l’abonnement : les héritiers peuvent demander le transfert de l'abonnement à un membre de la famille du défunt, désigné nommément.
Ce transfert est subordonné à l'accord exprès de ProduPress et prend effet à compter de la confirmation écrite de celle-ci. Le membre de la famille bénéficiaire reprend l'intégralité des droits et obligations attachés à l'abonnement pour la période restante.
La demande des héritiers doit être adressée à ProduPress via https://abo.moniteurautomobile.be/support ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse du siège social de ProduPress, accompagnée des documents suivants :
- Un acte de décès officiel ;
- Un document justifiant de la qualité d'héritier ou d'ayant droit (attestation d'hérédité, acte notarié ou tout document équivalent) ;
- En cas de demande de transfert, les coordonnées complètes du membre de la famille bénéficiaire désigné.
5. TARIFS
5.1. TARIFS APPLICABLES LORS DE LA SOUSCRIPTION
Les tarifs des abonnements, indiqués en euros toutes taxes comprises, sont ceux en vigueur au jour de la souscription.
Tout changement du taux d’une ou plusieurs taxes, en ce compris le taux de TVA applicable, pourra être répercuté sur le prix des différents abonnements, selon les modalités prévues à l’article 2 des présentes Conditions générales.
5.2. MODIFICATION DES TARIFS DES ABONNEMENTS EN COURS
Le prix applicable au Client pour la période initiale de son abonnement (un an ferme) est celui en vigueur au moment de sa souscription. Ce prix reste fixe pendant toute la période initiale.
ProduPress se réserve néanmoins la possibilité de modifier les tarifs de ses abonnements, dans le respect de la réglementation en vigueur selon les modalités ci-après.
Premièrement, le prix de l'abonnement est indexé automatiquement chaque année à la date anniversaire du contrat en appliquant au prix initial le rapport entre l'indice des prix à la consommation publié par Statbel du mois précédant la date anniversaire et celui du mois de souscription initiale.
Cette indexation est plafonnée à une augmentation maximale de cinq pourcent (5%) par an.
Le Client est informé du prix indexé applicable dans l'email de notification envoyé au moins deux (2) mois avant la reconduction, sans préjudice de son droit de résiliation prévu à l'article 8 des présentes Conditions générales.
Deuxièmement, ProduPress se réserve la possibilité d’augmenter le tarif des abonnements au terme de cette période.
Enfin, ProduPress peut diminuer ses tarifs d'abonnement pour les périodes de reconduction tacite.
En cas de diminution, le nouveau tarif inférieur s'applique automatiquement au premier renouvellement suivant son entrée en vigueur, sans aucune démarche requise de la part du Client. Le Client est informé de cette diminution par mail.
En outre, ProduPress se réserve le droit de proposer, de manière temporaire et à sa libre discrétion, des offres promotionnelles, des avantages ou des cadeaux liés à la souscription d'un abonnement (réductions tarifaires, cadeaux, invitations à des événements, etc.).
Ces offres promotionnelles sont soumises à des conditions spécifiques qui sont clairement indiquées au moment de la souscription sur le site web de ProduPress, dans les communications publicitaires ou dans les conditions particulières de l'offre.
6. CONDITIONS DE PAIEMENT
La souscription d’abonnement peut être effectuée par carte de crédit, par carte de débit, par prélèvement automatique ou par virement bancaire si nécessaire.
Dans le cadre d’un abonnement avec prélèvement automatique, le Client autorise expressément ProduPress à procéder au prélèvement automatique du montant de l'abonnement sur son compte bancaire/carte bancaire aux échéances convenues. Le Client garantit disposer des autorisations nécessaires pour ce mode de paiement.
Toujours dans le cadre des abonnements avec prélèvements automatiques, il appartient au Client dont la durée de validité de la carte a expiré, de mettre à jour ses nouvelles coordonnées en se connectant à son compte sur le site web https://abo.moniteurautomobile.be.
À défaut, l’abonnement du Client sera suspendu.
Dans le cadre d’un abonnement en cours, en cas de défauts de paiement répétés de la part d’un Client et après relance restée infructueuse, ProduPress se réserve le droit de résilier le contrat, voire de s’opposer à tout réabonnement ultérieur, sans préjudice de son droit de demander le règlement de sa créance pour la période écoulée.
7. LIVRAISON
Dans le cadre d’un abonnement version papier, les frais de livraison du magazine sont compris dans l’abonnement pour une livraison en Belgique. Pour une livraison à l’étranger – nous livrons uniquement en Europe -, les frais sont facturés conformément à la tarification reprise au moment de la commande et imposés par nos partenaires de livraison.
Par conséquent, les frais de livraison hors Belgique peuvent être modifiés pour tenir compte de l'évolution des coûts postaux internationaux.
Ces frais suivent les mêmes règles d'évolution que le tarif d'abonnement prévu à l’article 5.2. des présentes conditions générales de vente, à savoir :
- Les frais convenus restent fixes pendant la période initiale de l'abonnement ;
- Les modifications s'appliquent au renouvellement ;
- En cas d'augmentation, le Client est informé au moins deux (2) mois avant la
reconduction et dispose d'un droit de résiliation
- En cas de diminution, les nouveaux frais s'appliquent automatiquement sans
remboursement pour la période en cours.
Les magazines sont livrés au Client, à l’adresse de livraison indiquée lors de sa souscription. Dès lors, il appartient au Client de communiquer des informations claires, exactes et complètes afin que son abonnement soit correctement exécuté. De même, le Client s’engage à prévenir sans délai ProduPress en cas de changement d’adresse.
Le premier numéro papier de l'abonnement sera livré à l'adresse indiquée par le Client dans un délai maximum de quarante (40) jours calendrier à compter de la date de confirmation de la souscription. Ce délai tient compte des contraintes techniques d'impression, d'adressage personnalisé et d'acheminement postal.Passé ce délai et en cas de non-réception, le Client est invité à nous contacter.
Dans le cadre d’un abonnement version digitale, le Client dispose d’un abonnement dans un délai de trente (30) jours ouvrables suivant la date de confirmation de sa souscription à l’abonnement. Passé ce délai et à défaut d’accès à l’e-magazine, le Client est invité à nous contacter.
8. DURÉE DES ABONNEMENTS – RÉSILIATION
Les abonnements sont souscrits pour la durée déterminée (annuelle), comme indiquée dans les offres d’abonnements (voir article 3 des présentes conditions). Cela signifie que l’abonnement est souscrit pour une durée ferme d’un an, le Client payant le prix forfaitaire de l’abonnement qui n’est donc pas résiliable ni remboursable avant son terme, sauf cas de force majeure. À son échéance, celui-ci sera reconduit tacitement pour des périodes successives de même durée de date à date, sauf résiliation.
Si le Client désire résilier son Contrat avant la première date anniversaire de son abonnement, la résiliation ne sera valide qu’à la condition que ProduPress reçoive la notification de cette résiliation au plus tard deux mois avant la date de la période initiale du Contrat.
En cas de non-respect des délais présentés ci-dessus, l’abonnement sera automatiquement reconduit pour une nouvelle période d’un an et le Client sera redevable du prix de l’abonnement pour cette nouvelle période.
En cas de résiliation pendant la période initiale de l'abonnement (première année), le prix de l'abonnement annuel déjà payé reste intégralement acquis à ProduPress et ne donne lieu à aucun remboursement, sauf dans les cas expressément prévus par la loi ou par les présentes conditions générales
Si le Client désire résilier son Contrat après la première reconduction de son abonnement, il peut le faire à tout moment, sans indemnité de résiliation, au terme d'un délai de préavis de deux mois.
Par conséquent, en cas de résiliation après la première reconduction tacite, ProduPress remboursera au Client le montant correspondant à la période restant à courir jusqu'à la fin de l'année d'abonnement en cours, calculé au prorata du nombre de mois restants.
9. DROIT DE RÉTRACTATION
9.1. CONCERNANT L’ABONNEMENT OU L’ACHAT VERSION PAPIER
Conformément à l’article VI.53, 10° du code de droit économique, le Client répondant à la définition de consommateur (ci-après, « le Consommateur ») bénéficie d’un droit de rétractation sur le contrat d’abonnement à un magazine.
La notion de consommateur se réfère à celle prévue à l’article I.1, 2° du Code de droit économique belge qui la définit comme étant “toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale”.
Dans l’hypothèse où le Consommateur exerce son droit de rétractation, il dispose alors d’un délai de 14 jours à compter de la réception du premier magazine constitutif de son abonnement. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le Consommateur informe ProduPress de la décision de se rétracter du contrat d’abonnement, sans devoir se justifier, avant le délai susmentionné :
- Soit en complétant le formulaire type de rétractation ;
- Soit en déclarant clairement à ProduPress, par demande sur https://abo.moniteurautomobile.be/support, sans aucune ambiguïté, sa volonté de se rétracter du contrat.
Le remboursement de l’abonnement, déduction faite du ou des magazines déjà livrés, sera ensuite effectué dans un délai de 14 jours maximum suivant le jour où ProduPress est informée de la décision de rétractation du Consommateur, par virement sur le compte bancaire de ce dernier.
9.2. CONCERNANT L’ABONNEMENT OU L’ACHAT VERSION DIGITALE
Conformément à l’article VI.53, 13° du code de droit économique belge, le Consommateur ne bénéficie pas du droit de rétractation en cas de contenu numérique fourni sur un support matériel, y compris le contrat d’abonnement à ces contenus, dans l’hypothèse où son exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du Consommateur et où ce dernier reconnaît avoir renoncé à son droit de rétractation.
Malgré la perte du droit de rétractation légal, ProduPress examinera avec bienveillance, par mesure commerciale, toute demande d'annulation justifiée par une erreur manifeste de manipulation (double clic, souscription en doublon), un bug technique démontrable ou l'existence d'un abonnement déjà actif.
Sous réserve de vérification, ProduPress pourra annuler l'abonnement et rembourser tout ou partie des sommes versées selon l'utilisation réelle du service, ou proposer une solution alternative (report, transfert).
Cette procédure relève de la politique commerciale de ProduPress et ne constitue pas un droit opposable.
Toute demande doit être adressée dans les sept (7) jours suivant la souscription, accompagnée des éléments démontrant l'erreur.
10. CONFORMITÉ DES PRODUITS – GARANTIES LÉGALES
10.1. GARANTIE POUR TOUS LES CLIENTS
Conformément aux articles 1641 à 1649 de l’ancien Code civil, ProduPress est tenue de garantir les produits contre les vices cachés qui rendent les produits impropres à l’usage auxquels ils sont destinés, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne les aurait pas acquis ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus.
En cas de constatation d’un vice caché, le Client devra agir à bref délai et aura le choix entre rendre le produit atteint d’un vice caché contre un remboursement total, ou le garder contre un remboursement partiel.
ProduPress n’est pas tenue de garantir les produits contre les vices apparents, dont le Client a pu ou aurait dû se rendre compte. De même, ProduPress n’est tenue de garantir les produits que contre les vices cachés dont il avait connaissance au moment de la vente, et dont il s’est abstenu d’avertir le Client.
10.2. GARANTIE SUPPLÉMENTAIRE POUR LES CLIENTS AYANT QUALITÉ DE CONSOMMATEUR
Conformément aux articles 1649bis et suivants de l’ancien Code civil belge ainsi qu’aux articles 1701/1 et suivants de l’ancien Code civil belge, le Client ayant la qualité de consommateur dispose en outre d’une garantie légale de deux ans pour tous les défauts de conformité qui existaient lors de la délivrance du produit et qui sont apparus dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.
Cette garantie comprend la réparation ou le remplacement du produit défectueux, sans frais pour le Consommateur et dans un délai raisonnable.
Si toutefois cette réparation ou remplacement s’avère impossible, disproportionné pour ProduPress ou causerait un sérieux désagrément au Consommateur, une réduction appropriée ou la résolution du contrat pourront lui être proposés.
Le Consommateur est tenu d’informer ProduPress de l’existence du défaut de conformité par écrit, dans un délai de maximum deux mois à compter du jour où il a constaté le défaut, sous peine de déchéance de son droit à réclamation.
Cette garantie ne s'applique pas dans le cas où la défaillance découle d'une utilisation erronée, de causes externes, d’un mauvais entretien, de phénomènes d'usure normaux ou de toute utilisation qui n’est pas conforme aux instructions de ProduPress.
11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
ProduPress est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments qui composent ses publications, ses magazines et ses supports de communication tels que texte, photographie, image, infographie, dessins, logo, enregistrement phonographique ou vidéographique, format éditorial, charte graphique, programme informatique ou toute autre création ou œuvre protégeable, ou s’est vue concéder les licences nécessaires sur les droits de propriété intellectuelle y afférents.
L’abonnement souscrit par un Client au magazine ne saurait conférer à celui-ci comme à quiconque, sur les éléments protégés susvisés, un droit autre que celui d’un usage strictement personnel, non collectif et non marchand. Il est dès lors interdit au Client de copier, reproduire, diffuser, télécharger, poster, transmettre, vendre, distribuer, publier, exploiter et diffuser les éléments protégés par le droit de propriété intellectuelle.
12. RESPONSABILITÉ
ProduPress est responsable de la bonne exécution des obligations lui incombant au titre des présentes conditions.
Toutefois, ProduPress peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations est imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit aux moyens techniques du Client et au réseau Internet.
Ainsi, ProduPress décline toute responsabilité liée aux caractéristiques et au fonctionnement de l’équipement informatique ou téléphonique, du navigateur, du réseau de télécommunication et de tout autre moyen technique choisi par le Client pour accéder à la version digitale de son abonnement. Il appartient au Client de s’assurer que les caractéristiques techniques de son équipement lui permettent l’accès et l’utilisation dudit abonnement.
ProduPress fait ses meilleurs efforts afin de permettre et sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation du site web et de l’e-magazine. Cependant, le Client déclare connaître et faire son affaire des caractéristiques et limites d’Internet et reconnaît en conséquence que la responsabilité de ProduPress ne peut être engagée dans les cas suivants :
- Interruptions momentanées nécessaires à l’évolution, la maintenance, ou plus généralement en cas de mise à jour de certains fichiers du site web et/ou de l’e-magazine.
- Difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée du site web et/ou de l’e magazine indépendantes de la volonté de ProduPress, notamment en cas d’interruption des services d’électricité ou de télécommunication.
- Défaillances ou dysfonctionnements du réseau Internet dans la transmission de messages ou documents.
- Risques d’exposition des données et équipements du fait de l’usage d’Internet (virus éventuels, piratage, etc.).
13. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Dans le cadre des présentes conditions, ProduPress est amenée à traiter des données à caractère personnel concernant le Client. En ce sens, nous vous invitons à lire notre Politique de Vie Privée accessible via ce lien :
14. DISPOSITIONS DIVERSES
14.1. FORCE MAJEURE
Si l’exécution des obligations des Parties est rendue totalement impossible en raison de circonstances imprévisibles et inévitables au moment de la conclusion du contrat, non imputables à l’une des Parties, le contrat est résolu de plein droit et les Parties sont libérées de leurs obligations.
Si l’exécution des obligations des Parties est rendue partiellement impossible en raison de circonstances imprévisibles et inévitables au moment de la conclusion du contrat, non imputables à l’une des Parties, la dissolution du contrat se limite aux obligations affectées par ces circonstances.
Si l’exécution des obligations des Parties est rendue temporairement impossible en raison de circonstances imprévisibles et inévitables au moment de la conclusion du contrat, non imputables à l’une des Parties, l’obligation de cette dernière est suspendue le temps de la force majeure.
Seront notamment considérés comme des cas de force majeure, les événements suivants : grèves, épidémies, tremblements de terre, incendies, inondations, blocus ou encore, actes de guerre.
La Partie se trouvant dans un cas de force majeure a l’obligation d’en informer l’autre Partie dans un délai raisonnable, dès la connaissance ou dès la possibilité de connaissance de la force majeure. Dans le cas contraire, la Partie défaillante devra réparer le dommage qui en résulte.
14.2. IMPRÉVISION
Conformément aux dispositions de l’article 5.74 du nouveau Code civil belge, si l’exécution des présentes conditions est rendue excessivement onéreuse de sorte qu’on ne puisse
raisonnablement l’exiger, chaque Partie peut demander à l’autre l’aménagement des présentes conditions.
Cette clause n’est uniquement applicable qu’en raison de circonstances imprévisibles au moment de la conclusion du contrat et indépendantes de la volonté des Parties.
14.3. ILLÉGALITÉS
L’éventuelle illégalité ou nullité d’un article, d’un paragraphe ou d’une disposition (ou partie d’un article, d’un paragraphe ou d’une disposition) ne saurait affecter de quelque manière la légalité des autres articles, paragraphes ou dispositions des présentes conditions, ni non plus le reste de cet article, de ce paragraphe ou de cette disposition, à moins d’intention contraire évidente dans le texte.
Si une quelconque partie des présentes conditions est considérée comme étant
complètement invalide, ProduPress la remplacera par une disposition qui s’approchera le plus près possible de l’effet économique de la disposition déclarée invalide.
14.4. TITRES
Les titres utilisés dans les présentes conditions ne le sont qu’à des fins de référence et de commodité seulement. Ils n’affectent en rien la signification ou la portée des dispositions qu’ils désignent.
14.5. TOTALITÉ ET INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE
Les présentes conditions ainsi que tout contrat d’abonnement, lorsque cela est applicable, représentent la totalité et l’intégralité de l’entente intervenue entre les Parties.
Aucune déclaration, représentation, promesse ou condition non contenue dans les présentes conditions ne peut et ne doit être admise pour contredire, modifier ou affecter de quelque façon que ce soit les termes de celles-ci.
En outre, les présentes conditions ainsi que tout contrat d’abonnement, lorsque cela est applicable, se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre les Parties et s’appliquent à tout nouvel accord.
14.6. COMMENT POUVEZ-VOUS NOUS CONTACTER ?
Si vous avez une question ou une réclamation concernant les présentes conditions, n’hésitez pas à nous contacter via les coordonnées suivantes :
Papier : Avenue Herrmann-Debroux 54, 1160 Auderghem
Web : https://abo.moniteurautomobile.be/support
14.7. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes conditions sont soumises au droit belge.
En cas de litige relatif à la validité, à l’interprétation, à l’exécution ou à la rupture des présentes conditions ou du contrat, les Parties s’engagent à privilégier les règlements amiables des conflits, préalablement à tout autre mode de résolution des conflits.
En cas d’échec du mode amiable de règlement des conflits, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles seront compétents.
|
ALGEMENE VERKOOPVOORWAARDEN Laatste update: maart 2026 |
|
Behoudens de onderstaande bepalingen wordt een abonnementsovereenkomst die voor een bepaalde duur werd afgesloten, stilzwijgend verlengd voor opeenvolgende periodes van dezelfde duur, van datum tot datum, tenzij zij wordt opgezegd. De overeenkomst kan door de Klant geldig en zonder vergoeding worden beëindigd indien de kennisgeving ProduPress bereikt uiterlijk één maand vóór de einddatum van de initiële abonnementsperiode, of op elk moment na de verlenging van deze periode. De opzegging door de Klant gebeurt uitsluitend via een aanvraag op de website https://abo.autogids.be/supportof door het versturen van een aangetekende brief met ontvangstbewijs aan ProduPress, op het adres vermeld in deze voorwaarden. Opzeggingsverzoeken die via een andere weg worden ingediend, worden niet in aanmerking genomen. Bij niet-naleving van deze voorwaarden zal de opzegging niet geldig zijn en wordt het abonnement verlengd voor een nieuwe periode. Verlenging van een abonnement en nieuw abonnement Indien een gebruiker ervoor kiest een abonnement af te sluiten buiten de verlengingsperiode, met andere woorden meer dan 30 dagen vóór de einddatum van zijn lopende abonnement, wordt dit abonnement beschouwd als een nieuw abonnement. In dat geval wordt de duur van het nieuwe abonnement niet toegevoegd aan de resterende duur van het lopende abonnement. De gebruiker geniet de volledige looptijd van het nieuw afgesloten abonnement, ongeacht de resterende duur van het huidige abonnement. Het is de verantwoordelijkheid van de gebruiker om met deze voorwaarde rekening te houden wanneer hij een nieuw abonnement afsluit buiten de verlengingsperiode. Deze bepaling heeft tot doel te verduidelijken dat een nieuw abonnement de looptijd van het bestaande abonnement niet verlengt en volledig los daarvan wordt behandeld. |
1. TOEPASSINGSGEBIED VAN DE ALGEMENE VERKOOPSVOORWAARDEN
De websites www.moniteurautomobile.be en abo.moniteurautomobile.be (hierna de “website” genoemd) worden beheerd door ProduPress NV, met maatschappelijke zetel te Herrmann-Debrouxlaan 54, 1160 Oudergem, ingeschreven in de KBO onder nummer BE 0650.876.928 (hierna “Wij” genoemd). Via de website biedt ProduPress abonnementen aan op het tijdschrift Le Moniteur Automobile in papieren en digitale vorm, evenals de verkoop van losse nummers en andere accessoires (hierna het “tijdschrift” of de “producten” genoemd).
Deze algemene verkoopsvoorwaarden (hierna de “Voorwaarden” genoemd) regelen de contractuele relaties tussen enerzijds ProduPress en anderzijds iedere persoon die een abonnement afsluit of een product aankoopt via de website (hierna de “Klant” of “U” genoemd).
Deze Voorwaarden worden voorafgaand aan de inschrijving op een abonnement of een aankoop automatisch aan de Klant meegedeeld. Door zich te abonneren op het tijdschrift of een product aan te kopen, erkent de Klant deze Voorwaarden te hebben gelezen, begrepen en uitdrukkelijk aanvaard. Zij zijn van toepassing met uitsluiting van alle andere voorwaarden, met inbegrip van die van de Klant, tenzij ProduPress deze uitdrukkelijk heeft aanvaard.
ProduPress en de Klant worden hierna gezamenlijk de “Partijen” genoemd.
2. WIJZIGINGEN VAN DE ALGEMENE VERKOOPSVOORWAARDEN
Indien deze algemene voorwaarden tijdens de looptijd van een abonnement wezenlijk worden gewijzigd, zal ProduPress de betrokken Klant hiervan minstens 30 dagen vooraf op de hoogte brengen per e-mail of per post. Deze kennisgeving vermeldt:
Bij gebrek aan opzegging binnen deze termijn wordt de Klant geacht de nieuwe contractuele voorwaarden te hebben aanvaard.
3. ABONNEMENTS- EN AANKOOPAANBIEDINGEN
ProduPress biedt verschillende abonnementsformules aan waarmee de Klant maandelijks het tijdschrift Le Moniteur Automobile ontvangt, evenals de mogelijkheid om verschillende producten aan te kopen.
Een abonnement kan betrekking hebben op:
Het abonnement omvat 11 (elf) nummers, bestaande uit:
De abonnementsformules zijn uitsluitend jaarlijks, overeenkomstig artikel 8 van deze Voorwaarden.
De belangrijkste abonnements- en aankoopaanbiedingen zijn beschikbaar via de volgende URL: abo.moniteurautomobile.be.
De Klant kan op elk moment verzoeken om zijn abonnementsformule te wijzigen (van papier + digitaal naar enkel digitaal, of omgekeerd) via het contactformulier op de website.
Een overstap naar een digitale formule gaat onmiddellijk in.
Een overstap naar een papieren formule gaat in voor de nummers waarvan de inschrijvingsdeadline nog niet verstreken is, vanaf de datum van ontvangst van de betaling.
Indien er een prijsverschil bestaat tussen beide formules, wordt een prijsaanpassing berekend. De Klant dient het supplement te betalen vóór activering (bij overstap naar een duurdere formule) of ontvangt een gedeeltelijke terugbetaling of een krediet voor de volgende verlenging (bij overstap naar een goedkopere formule), na aftrek van de reeds ontvangen papieren nummers.
4. ABONNEMENTSAANVRAGEN
4.1. ALGEMENE INSCHRIJVINGSVOORWAARDEN
U moet meerderjarig zijn en handelingsbekwaam om geldig een van onze abonnementsformules te kunnen afsluiten. Een abonnement kan uitsluitend op uw naam en voor uw eigen rekening worden afgesloten en kan tijdens de looptijd niet worden overgedragen, behalve in de gevallen uitdrukkelijk voorzien in artikelen 4.2 en 4.3 van deze Voorwaarden.
Indien het abonnement wordt afgesloten op naam van een rechtspersoon, verklaart de natuurlijke persoon die het abonnement afsluit over de nodige bevoegdheid te beschikken om deze rechtspersoon rechtsgeldig te verbinden.
Een abonnement wordt online afgesloten via onze websites. In dat geval dient de Klant een account aan te maken of zich aan te melden.
Na selectie van het gewenste abonnement moet de Klant de volgende gegevens invullen: contactgegevens, leverings- en facturatieadres(sen), betalingswijze, enz.
Het abonnement wordt pas als definitief beschouwd nadat ProduPress de inschrijving van de Klant heeft bevestigd én nadat het volledige abonnementsbedrag is betaald.
Deze ontvangstbevestiging vormt de schriftelijke bevestiging van ProduPress en bevat de contractuele gegevens (samenvatting van het abonnement, prijs, betalingsvoorwaarden, leveringsadres, verzendkosten, duur en aanvangsdatum van het abonnement, enz.). De ontvangstbevestiging bevat eveneens de bevestiging van de uitdrukkelijke voorafgaande toestemming van de Klant en diens erkenning dat hij geen herroepingsrecht geniet (zie artikel 9 van deze Voorwaarden).
Het is de verantwoordelijkheid van de Klant om de juistheid van zijn inschrijving te controleren en eventuele fouten onmiddellijk te melden.
ProduPress behoudt zich het recht voor om elke inschrijving van een Klant waarmee een betalingsgeschil bestaat, op te schorten, te weigeren of te annuleren, zonder dat deze annulering aanleiding kan geven tot enige schadevergoeding.
4.2. CADEAUABONNEMENT
In afwijking van het principe vermeld in artikel 4.1 kan de Klant een abonnement afsluiten ten voordele van een door hem uitdrukkelijk aangeduide derde (hierna de “Begunstigde”), in het kader van een cadeauabonnement.
In dat geval:
4.3. OVERLIJDEN VAN DE KLANT
Aangezien het abonnement persoonlijk wordt afgesloten, eindigt het van rechtswege bij het overlijden van de Klant.
Niettemin biedt ProduPress, in afwijking van het niet-overdraagbaarheidsbeginsel van artikel 4.1 en uit respect voor de situatie van de nabestaanden, de erfgenamen of rechthebbenden van de overleden Klant de mogelijkheid om, op vertoon van een officieel overlijdensattest, een van de volgende opties uit te oefenen:
a) Opzegging van het abonnement: de erfgenamen kunnen verzoeken om beëindiging van het contract. In dat geval zal ProduPress het saldo van het abonnement dat overeenstemt met de niet-verbruikte periode terugbetalen, berekend naar rato van het aantal nog te leveren nummers, via overschrijving op de door de erfgenamen opgegeven bankrekening, binnen een termijn van maximaal dertig (30) kalenderdagen na ontvangst van de vereiste documenten.
b) Overdracht van het abonnement: de erfgenamen kunnen verzoeken om het abonnement over te dragen aan een met naam aangeduid familielid van de overledene.
Deze overdracht is onderworpen aan de uitdrukkelijke toestemming van ProduPress en gaat in vanaf de schriftelijke bevestiging daarvan. Het begunstigde familielid neemt alle rechten en verplichtingen verbonden aan het abonnement over voor de resterende abonnementsperiode.
Het verzoek van de erfgenamen moet worden gericht aan ProduPress via https://abo.moniteurautomobile.be/support of per aangetekende brief met ontvangstbewijs naar het adres van de maatschappelijke zetel van ProduPress, vergezeld van de volgende documenten:
5. TARIEVEN
5.1. TARIEVEN VAN TOEPASSING BIJ INSCHRIJVING
De abonnementsprijzen, uitgedrukt in euro en inclusief alle belastingen, zijn de tarieven die van kracht zijn op de dag van de inschrijving.
Elke wijziging van één of meerdere belastingen, met inbegrip van het toepasselijke btw-tarief, kan worden doorgerekend in de prijs van de verschillende abonnementen, overeenkomstig de bepalingen van artikel 2 van deze Algemene Voorwaarden.
5.2. WIJZIGING VAN DE TARIEVEN VAN LOPENDE ABONNEMENTEN
De prijs die van toepassing is op de Klant tijdens de initiële abonnementsperiode (één vast jaar) is de prijs die geldt op het moment van de inschrijving. Deze prijs blijft gedurende de volledige initiële periode ongewijzigd.
ProduPress behoudt zich evenwel het recht voor om de tarieven van haar abonnementen te wijzigen, met naleving van de geldende regelgeving en volgens de hierna beschreven modaliteiten.
Ten eerste wordt de abonnementsprijs jaarlijks automatisch geïndexeerd op de verjaardag van het contract, door op de oorspronkelijke prijs de verhouding toe te passen tussen de consumptieprijsindex gepubliceerd door Statbel van de maand voorafgaand aan de verjaardatum en die van de maand van de oorspronkelijke inschrijving.
Deze indexering is beperkt tot een maximale stijging van vijf procent (5%) per jaar.
De Klant wordt geïnformeerd over de geïndexeerde prijs via een kennisgeving per e-mail die ten minste twee (2) maanden vóór de verlenging wordt verzonden, onverminderd zijn opzeggingsrecht zoals voorzien in artikel 8 van deze Algemene Voorwaarden.
Ten tweede behoudt ProduPress zich het recht voor om de abonnementsprijzen te verhogen na afloop van deze periode.
Ten slotte kan ProduPress de abonnementsprijzen verlagen voor periodes van stilzwijgende verlenging.
In geval van een prijsverlaging wordt het nieuwe, lagere tarief automatisch toegepast bij de eerste verlenging na de inwerkingtreding ervan, zonder dat enige actie van de Klant vereist is. De Klant wordt per e-mail op de hoogte gebracht van deze prijsverlaging.
Daarnaast behoudt ProduPress zich het recht voor om tijdelijk en naar eigen inzicht promotionele aanbiedingen, voordelen of geschenken aan te bieden in verband met de afsluiting van een abonnement (prijsverminderingen, geschenken, uitnodigingen voor evenementen, enz.).
Deze promotionele aanbiedingen zijn onderworpen aan specifieke voorwaarden die duidelijk worden vermeld op het moment van de inschrijving op de website van ProduPress, in reclame-uitingen of in de bijzondere voorwaarden van de aanbieding.
6. BETALINGSVOORWAARDEN
Een abonnement kan worden afgesloten via kredietkaart, debetkaart, domiciliëring of, indien nodig, via bankoverschrijving.
In het kader van een abonnement met automatische domiciliëring verleent de Klant uitdrukkelijk toestemming aan ProduPress om het abonnementsbedrag automatisch van zijn bankrekening of bankkaart af te schrijven op de overeengekomen vervaldata. De Klant waarborgt dat hij over de nodige machtigingen beschikt voor deze betaalwijze.
In het kader van abonnementen met automatische domiciliëring is het de verantwoordelijkheid van de Klant waarvan de geldigheidsduur van de kaart is verstreken, om zijn nieuwe gegevens bij te werken door in te loggen op zijn account op de website https://abo.moniteurautomobile.be.
Bij gebreke hiervan wordt het abonnement van de Klant opgeschort.
In het kader van een lopend abonnement behoudt ProduPress zich, in geval van herhaalde betalingsachterstanden en na een vruchteloze aanmaning, het recht voor om de overeenkomst te beëindigen en zich eventueel te verzetten tegen een latere herabonnering, onverminderd haar recht om betaling te vorderen van de openstaande schuld voor de verstreken periode.
7. LEVERING
Bij een abonnement op de papieren versie zijn de leveringskosten van het tijdschrift inbegrepen in het abonnement voor leveringen binnen België. Voor leveringen naar het buitenland – wij leveren uitsluitend binnen Europa – worden de kosten aangerekend volgens de tarieven die gelden op het moment van de bestelling en die worden opgelegd door onze leveringspartners.
De leveringskosten buiten België kunnen bijgevolg worden aangepast om rekening te houden met de evolutie van de internationale posttarieven.
Deze kosten volgen dezelfde evolutieregels als het abonnementstarief zoals voorzien in artikel 5.2 van deze Algemene Verkoopsvoorwaarden, namelijk:
De tijdschriften worden geleverd op het leveringsadres dat de Klant bij zijn inschrijving heeft opgegeven. Het is dan ook de verantwoordelijkheid van de Klant om duidelijke, correcte en volledige informatie te verstrekken zodat het abonnement correct kan worden uitgevoerd. De Klant verbindt zich er eveneens toe ProduPress onverwijld op de hoogte te brengen van elke adreswijziging.
Het eerste papieren nummer van het abonnement wordt geleverd op het door de Klant opgegeven adres binnen een maximale termijn van veertig (40) kalenderdagen vanaf de bevestiging van de inschrijving. Deze termijn houdt rekening met de technische vereisten inzake drukwerk, gepersonaliseerde adressering en postverzending. Indien het tijdschrift na deze termijn niet werd ontvangen, wordt de Klant verzocht contact met ons op te nemen.
In het kader van een digitaal abonnement krijgt de Klant toegang tot zijn abonnement binnen een termijn van dertig (30) werkdagen na de bevestiging van zijn inschrijving. Indien na deze termijn geen toegang tot het e-magazine mogelijk is, wordt de Klant verzocht contact met ons op te nemen.
8. DUUR VAN DE ABONNEMENTEN – OPZEGGING
Abonnementen worden afgesloten voor een bepaalde duur (jaarlijks), zoals vermeld in de abonnementsaanbiedingen (zie artikel 3 van deze Voorwaarden). Dit betekent dat het abonnement wordt afgesloten voor een vaste periode van één jaar, waarbij de Klant de forfaitaire abonnementsprijs betaalt. Het abonnement kan bijgevolg niet vóór het einde van deze periode worden opgezegd of terugbetaald, behoudens overmacht. Op de vervaldatum wordt het abonnement stilzwijgend verlengd voor opeenvolgende periodes van dezelfde duur, van datum tot datum, tenzij het wordt opgezegd.
Indien de Klant zijn Overeenkomst wenst op te zeggen vóór de eerste verjaardag van zijn abonnement, is de opzegging slechts geldig indien ProduPress de kennisgeving van deze opzegging uiterlijk twee maanden vóór het einde van de initiële abonnementsperiode ontvangt.
Bij niet-naleving van bovenstaande termijnen wordt het abonnement automatisch verlengd voor een nieuwe periode van één jaar en blijft de Klant het abonnementsgeld voor deze nieuwe periode verschuldigd.
In geval van opzegging tijdens de initiële abonnementsperiode (het eerste jaar), blijft de reeds betaalde jaarlijkse abonnementsprijs volledig verworven door ProduPress en geeft deze geen recht op terugbetaling, behalve in de gevallen die uitdrukkelijk zijn voorzien door de wet of door deze Algemene Voorwaarden.
Indien de Klant zijn Overeenkomst wenst op te zeggen na de eerste verlenging van zijn abonnement, kan hij dit op elk moment doen, zonder opzeggingsvergoeding, mits naleving van een opzegtermijn van twee maanden.
Bijgevolg zal ProduPress, in geval van opzegging na de eerste stilzwijgende verlenging, aan de Klant het bedrag terugbetalen dat overeenstemt met de resterende periode tot het einde van het lopende abonnementsjaar, berekend naar rato van het aantal resterende maanden.
9. HERROEPINGSRECHT
9.1. BETREFFENDE HET ABONNEMENT OF DE AANKOOP VAN DE PAPIEREN VERSIE
Overeenkomstig artikel VI.53, 10° van het Wetboek van Economisch Recht beschikt de Klant die voldoet aan de definitie van consument (hierna de “Consument” genoemd) over een herroepingsrecht met betrekking tot een abonnementsovereenkomst voor een tijdschrift.
Onder consument wordt verstaan hetgeen bepaald is in artikel I.1, 2° van het Belgische Wetboek van Economisch Recht, namelijk: “iedere natuurlijke persoon die handelt voor doeleinden die buiten zijn handels-, bedrijfs-, ambachts- of beroepsactiviteit vallen”.
Indien de Consument zijn herroepingsrecht uitoefent, beschikt hij over een termijn van 14 dagen vanaf de ontvangst van het eerste tijdschrift dat deel uitmaakt van zijn abonnement. Indien deze termijn verstrijkt op een zaterdag, zondag of wettelijke feestdag, wordt deze verlengd tot de eerstvolgende werkdag.
De Consument brengt ProduPress vóór het verstrijken van deze termijn op de hoogte van zijn beslissing om de abonnementsovereenkomst te herroepen, zonder hiervoor een motivering te moeten geven:
De terugbetaling van het abonnement, verminderd met de waarde van het reeds geleverde tijdschrift of de reeds geleverde tijdschriften, gebeurt vervolgens binnen een termijn van maximaal 14 dagen vanaf de dag waarop ProduPress op de hoogte werd gebracht van de beslissing van de Consument, via overschrijving op diens bankrekening.
9.2. BETREFFENDE HET ABONNEMENT OF DE AANKOOP VAN DE DIGITALE VERSIE
Overeenkomstig artikel VI.53, 13° van het Belgische Wetboek van Economisch Recht beschikt de Consument niet over een herroepingsrecht voor digitale inhoud die niet op een materiële drager wordt geleverd, met inbegrip van een abonnementsovereenkomst voor dergelijke inhoud, indien de uitvoering ervan is begonnen met de uitdrukkelijke voorafgaande toestemming van de Consument en deze heeft erkend afstand te doen van zijn herroepingsrecht.
Ondanks het verlies van het wettelijke herroepingsrecht zal ProduPress, als commerciële tegemoetkoming, elk verzoek tot annulering welwillend onderzoeken indien dit wordt gerechtvaardigd door een duidelijke vergissing bij de bestelling (dubbele klik, dubbele inschrijving), een aantoonbare technische fout of het bestaan van een reeds actief abonnement.
Onder voorbehoud van verificatie kan ProduPress het abonnement annuleren en de betaalde bedragen geheel of gedeeltelijk terugbetalen in functie van het werkelijke gebruik van de dienst, of een alternatieve oplossing voorstellen (uitstel, overdracht).
Deze procedure maakt deel uit van het commerciële beleid van ProduPress en vormt geen afdwingbaar recht.
Elk verzoek moet binnen zeven (7) dagen na de inschrijving worden ingediend en vergezeld zijn van de elementen die de vergissing aantonen.
10. CONFORMITEIT VAN DE PRODUCTEN – WETTELIJKE GARANTIES
10.1. GARANTIE VOOR ALLE KLANTEN
Overeenkomstig de artikelen 1641 tot en met 1649 van het oud Burgerlijk Wetboek is ProduPress verplicht de producten te waarborgen tegen verborgen gebreken die de producten ongeschikt maken voor het gebruik waarvoor zij bestemd zijn, of die dit gebruik zodanig verminderen dat de Klant het product niet of slechts tegen een lagere prijs zou hebben gekocht indien hij van het gebrek op de hoogte was geweest.
Wanneer een verborgen gebrek wordt vastgesteld, dient de Klant binnen een redelijke termijn op te treden en heeft hij de keuze tussen:
ProduPress is niet gehouden de producten te waarborgen tegen zichtbare gebreken die de Klant heeft opgemerkt of redelijkerwijze had moeten opmerken. Evenmin is ProduPress gehouden de producten te waarborgen tegen verborgen gebreken waarvan zij geen kennis had op het ogenblik van de verkoop.
10.2. AANVULLENDE GARANTIE VOOR KLANTEN DIE DE HOEDANIGHEID VAN CONSUMENT HEBBEN
Overeenkomstig de artikelen 1649bis en volgende van het oud Belgisch Burgerlijk Wetboek, evenals de artikelen 1701/1 en volgende van het oud Belgisch Burgerlijk Wetboek, beschikt de Klant die de hoedanigheid van consument heeft bovendien over een wettelijke garantie van twee jaar voor alle conformiteitsgebreken die bestonden op het ogenblik van de levering van het product en die zich manifesteren binnen een termijn van twee jaar vanaf die levering.
Deze garantie omvat de kosteloze herstelling of vervanging van het gebrekkige product binnen een redelijke termijn.
Indien deze herstelling of vervanging echter onmogelijk blijkt, onevenredig is voor ProduPress of een ernstig ongemak voor de Consument veroorzaakt, kan een passende prijsvermindering of de ontbinding van de overeenkomst worden voorgesteld.
De Consument is verplicht ProduPress schriftelijk op de hoogte te brengen van het bestaan van het conformiteitsgebrek binnen een termijn van maximaal twee maanden vanaf de dag waarop hij het gebrek heeft vastgesteld, op straffe van verval van zijn recht op klacht.
Deze garantie is niet van toepassing wanneer het gebrek het gevolg is van een verkeerd gebruik, externe oorzaken, onvoldoende onderhoud, normale slijtageverschijnselen of enig gebruik dat niet overeenstemt met de instructies van ProduPress.
11. INTELLECTUELE EIGENDOM
ProduPress is houder van de intellectuele eigendomsrechten op alle elementen waaruit haar publicaties, tijdschriften en communicatiedragers bestaan, zoals teksten, foto’s, afbeeldingen, infografieken, tekeningen, logo’s, geluids- of video-opnames, redactionele formats, huisstijlen, softwareprogramma’s of enige andere beschermbare creatie of werk, dan wel beschikt ProduPress over de nodige licenties met betrekking tot deze intellectuele eigendomsrechten.
Het abonnement dat door een Klant op het tijdschrift wordt afgesloten, verleent hem, noch enig andere persoon, enig ander recht op de hierboven vermelde beschermde elementen dan een strikt persoonlijk, individueel en niet-commercieel gebruik. Het is de Klant dan ook verboden om elementen die beschermd zijn door intellectuele eigendomsrechten te kopiëren, reproduceren, verspreiden, downloaden, publiceren, verzenden, verkopen, distribueren, exploiteren of op enige andere wijze openbaar te maken.
12. AANSPRAKELIJKHEID
ProduPress is verantwoordelijk voor de correcte uitvoering van de verplichtingen die haar krachtens deze Voorwaarden worden opgelegd.
ProduPress kan zich evenwel geheel of gedeeltelijk van haar aansprakelijkheid bevrijden indien zij bewijst dat de niet-uitvoering of gebrekkige uitvoering van haar verplichtingen te wijten is aan de Klant, aan een onvoorzienbare en onoverkomelijke handeling van een derde bij de overeenkomst, of aan de technische middelen van de Klant en het internetnetwerk.
ProduPress wijst dan ook elke aansprakelijkheid af met betrekking tot de kenmerken en werking van de computer- of telefoonapparatuur, de browser, het telecommunicatienetwerk en elk ander technisch middel dat door de Klant wordt gebruikt om toegang te verkrijgen tot de digitale versie van zijn abonnement. Het behoort tot de verantwoordelijkheid van de Klant om zich ervan te vergewissen dat de technische eigenschappen van zijn apparatuur toegang tot en gebruik van het abonnement mogelijk maken.
ProduPress stelt alles in het werk om de toegang tot, raadpleging van en het gebruik van de website en het e-magazine mogelijk en veilig te maken. De Klant erkent echter kennis te hebben van de kenmerken en beperkingen van het internet en aanvaardt bijgevolg dat ProduPress niet aansprakelijk kan worden gesteld in de volgende gevallen:
13. BESCHERMING VAN PERSOONSGEGEVENS
In het kader van deze Voorwaarden verwerkt ProduPress persoonsgegevens van de Klant. Wij nodigen u dan ook uit om ons Privacybeleid te raadplegen, dat toegankelijk is via de volgende link:
14. DIVERSE BEPALINGEN
14.1. OVERMACHT
Indien de uitvoering van de verplichtingen van de Partijen volledig onmogelijk wordt als gevolg van onvoorzienbare en onvermijdbare omstandigheden die bestonden op het ogenblik van het sluiten van de overeenkomst en die niet aan één van de Partijen kunnen worden toegerekend, wordt de overeenkomst van rechtswege ontbonden en worden de Partijen bevrijd van hun verplichtingen.
Indien de uitvoering van de verplichtingen van de Partijen gedeeltelijk onmogelijk wordt als gevolg van onvoorzienbare en onvermijdbare omstandigheden die bestonden op het ogenblik van het sluiten van de overeenkomst en die niet aan één van de Partijen kunnen worden toegerekend, wordt de ontbinding van de overeenkomst beperkt tot de verplichtingen die door deze omstandigheden worden getroffen.
Indien de uitvoering van de verplichtingen van de Partijen tijdelijk onmogelijk wordt als gevolg van onvoorzienbare en onvermijdbare omstandigheden die bestonden op het ogenblik van het sluiten van de overeenkomst en die niet aan één van de Partijen kunnen worden toegerekend, wordt de verplichting van de betrokken Partij opgeschort voor de duur van de overmacht.
Onder meer de volgende gebeurtenissen worden beschouwd als gevallen van overmacht: stakingen, epidemieën, aardbevingen, branden, overstromingen, blokkades en oorlogshandelingen.
De Partij die zich op overmacht beroept, is verplicht de andere Partij hiervan binnen een redelijke termijn op de hoogte te brengen vanaf het moment waarop zij kennis heeft of redelijkerwijze kennis kon hebben van de overmachtssituatie. Bij gebreke hiervan is zij gehouden de daaruit voortvloeiende schade te vergoeden.
14.2. ONVOORZIENE OMSTANDIGHEDEN
Overeenkomstig artikel 5.74 van het nieuwe Belgische Burgerlijk Wetboek kan iedere Partij, indien de uitvoering van deze Voorwaarden buitensporig bezwarend wordt zodat deze redelijkerwijze niet meer kan worden geëist, aan de andere Partij vragen om de Voorwaarden aan te passen.
Deze bepaling is uitsluitend van toepassing wanneer deze situatie het gevolg is van omstandigheden die op het ogenblik van het sluiten van de overeenkomst onvoorzienbaar waren en onafhankelijk zijn van de wil van de Partijen.
14.3. ONGELDIGHEID
De eventuele onwettigheid of nietigheid van een artikel, paragraaf of bepaling (of een gedeelte daarvan) heeft op geen enkele wijze invloed op de geldigheid van de overige artikelen, paragrafen of bepalingen van deze Voorwaarden, noch op het overige deel van het betrokken artikel, de betrokken paragraaf of bepaling, tenzij uit de tekst duidelijk een andere bedoeling blijkt.
Indien een deel van deze Voorwaarden volledig ongeldig wordt verklaard, zal ProduPress dit vervangen door een bepaling die het economische effect van de ongeldig verklaarde bepaling zo dicht mogelijk benadert.
14.4. TITELS
De titels in deze Voorwaarden dienen uitsluitend als referentie en voor het leesgemak. Zij hebben geen invloed op de betekenis of draagwijdte van de bepalingen waarop zij betrekking hebben.
14.5. VOLLEDIGE OVEREENKOMST
Deze Voorwaarden, evenals iedere abonnementsovereenkomst wanneer van toepassing, vormen de volledige overeenkomst tussen de Partijen.
Geen enkele verklaring, voorstelling, belofte of voorwaarde die niet in deze Voorwaarden is opgenomen, kan worden ingeroepen om de bepalingen ervan tegen te spreken, te wijzigen of op enige wijze te beïnvloeden.
Bovendien vervangen deze Voorwaarden en elke abonnementsovereenkomst, indien van toepassing, alle eerdere overeenkomsten die eventueel tussen de Partijen werden gesloten en zijn zij van toepassing op iedere nieuwe overeenkomst.
14.6. HOE KUNT U ONS CONTACTEREN?
Indien u een vraag of klacht heeft met betrekking tot deze Voorwaarden, kunt u contact met ons opnemen via de volgende gegevens:
Post: Herrmann-Debrouxlaan 54, 1160 Oudergem
Web: https://abo.moniteurautomobile.be/support
14.7. TOEPASSELIJK RECHT EN BEVOEGDE RECHTBANK
Deze Voorwaarden worden beheerst door het Belgische recht.
In geval van een geschil met betrekking tot de geldigheid, interpretatie, uitvoering of beëindiging van deze Voorwaarden of van de overeenkomst, verbinden de Partijen zich ertoe om eerst een minnelijke regeling na te streven alvorens een andere vorm van geschillenbeslechting aan te wenden.
Indien geen minnelijke oplossing wordt bereikt, zijn uitsluitend de rechtbanken van het gerechtelijk arrondissement Brussel bevoegd.